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Guide | Ressource

Documents clés relatifs aux partenariats public-privé

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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David Little, W. Thomas Barlow, et Daniel Picotte ont écrit une liste de la documentation clé associée à une structure de PPP, incluant:

  • Documents à l’étape du processus de sélection
  • Documents ultérieurs à l’étape du processus de sélection
  • Conventions corporatives de projectco
  • Sous-contractants
  • Documents relatifs au financement

Disponible en anglais seulement

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