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Bulletin | Ressource

Efforts à l’échelle internationale contre la corruption : la nouvelle loi brésilienne en matière de lutte contre la corruption et l’expérience canadienne

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Bulletin Lutte à la corruption et aux pots-de-vin

Au cours des dernières années, le Brésil et le Canada ont apporté d'importantes réformes à leurs programmes anticorruption, suivant ainsi la tendance internationale en matière de lutte contre la corruption qui a été lancée par les États-Unis en 1977.

Le Brésil et le Canada sont signataires de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée en 1997 par la Organização para a Cooperação e Desenvolvimento Econômico/ Organisation de coopération et de développement économiques (la « Convention de l'OCDE »). La Convention de l'OCDE exige que les parties mettent en œuvre des lois interdisant la corruption d'un agent public étranger et imposent des sanctions efficaces à ceux et à celles qui enfreignent ces lois.

La lutte contre la corruption, plus particulièrement dans le secteur public, se trouve depuis longtemps dans la ligne de mire du Brésil. Le 29 janvier 2014, la Loi no 12.846 est entrée en vigueur au Brésil. Cette loi impose, pour la première fois, une responsabilité civile à des sociétés nationales et étrangères et d'autres entités juridiques au Brésil qui commettent certains actes de corruption. Le Brésil est maintenant en conformité avec les recommandations de l'OCDE.

Le Canada a aussi intensifié récemment ses efforts en matière de lutte contre la corruption. Il avait déjà adopté la loi canadienne intitulée Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (la « LCAPE »), entrée en vigueur le 14 février 1999, ce qui avait permis au Canada d'être en conformité avec la Convention de l'OCDE. En juin 2013, il a renouvelé ses efforts en matière de lutte contre la corruption en adoptant le projet de loi S-14 intitulé Loi visant à combattre la corruption transnationale, en réponse aux recommandations formulées par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Le présent bulletin compare les programmes anticorruption du Brésil et du Canada, en fait ressortir les différences et suggère quelques pistes potentielles à explorer pour les réformes ultérieures.

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