Le Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (le « CQDPCM ») a mis à jour son code d'éthique (PDF), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 (le « code d'éthique »).
Plusieurs modifications importantes ont été apportées aux principes directeurs et, plus particulièrement, aux principes directeurs relatifs à : (i) la transparence, (ii) les biais potentiels et les conflits d'intérêt, ainsi que (iii) l'indépendance des personnes-ressources (c.-à-d., toute personne qui contribue à une activité ou à un programme de développement professionnel continu (« DPC ») à titre d'expert, de conférencier, de membre d'un comité scientifique ou d'un comité organisateur, d'animateur, de modérateur ou de membre du personnel administratif).
Transparence
Le code d'éthique stipule désormais que :
Les organisateurs doivent adopter une comptabilité transparente permettant à tous les intervenants d'être informés des sources de revenus et de l'allocation des dépenses.
Cet énoncé est particulièrement important puisque toutes les sources de revenus et l'allocation des dépenses doivent être approuvées par les organisateurs.
Afin d'assurer une plus grande transparence, un comité scientifique indépendant et autonome sera désormais responsable des décisions relatives au contenu, aux personnes-ressources et à l'approche pédagogique des activités de DPC, tout en interagissant avec le comité organisateur.
Biais potentiel et conflit d'intérêts
Le code d'éthique stipule que si certains biais peuvent être tolérés, d'autres, tels que le biais commercial (p. ex., lorsque l'information présentée est non équilibrée et potentiellement tendancieuse), n'ont pas leur place en DPC :
L'organisateur d'une activité de DPC doit être conscient des biais, positifs et négatifs, que pourraient avoir les personnes-ressources, les organismes médicaux ou les organismes subventionnaires dans le cadre d'une activité de DPC. Il doit s'assurer que l'activité de DPC est bien équilibrée, n'est pas indûment influencée par de tels biais et est exempte de tout biais inapproprié.
À cet égard, le code d'éthique prévoit que le financement des activités devrait, dans la mesure du possible, provenir de subventions de sources multiples.
Dans un même ordre d'idée, le code d'éthique du CQDPCM cherche à s'assurer que les organisateurs, les personnes-ressources ou les participants d'une activité de formation ne se placent pas en situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.
Par conséquent, toutes les personnes-ressources, organisateurs et membres du comité scientifique sont tenus de divulguer, et ce, dès le début de l'activité, toute affiliation financière et organisationnelle. L'organisateur ou l'association doit également mettre en place une procédure relative à la divulgation obligatoire des conflits d'intérêts.
Indépendance des personnes-ressources
De plus, le code d'éthique interdit aux personnes-ressources de participer à des activités DPC qui risqueraient de mettre en péril leur indépendance, telle qu'une activité qui ferait la promotion de produits ou de services particuliers.
Aussi, afin de s'assurer que les personnes-ressources ne se placent pas en situation de conflit d'intérêts potentiel, leurs honoraires doivent être versés par l'organisateur de l'activité DPC et non par un organisme subventionnaire. Ceci constitue probablement la plus importante modification apportée au code d'éthique.
Plus particulièrement, toute rémunération versée aux personnes-ressources − notamment aux professionnels de la santé − pour des activités de formation doit être versée par l'intermédiaire d'un tiers et ne peut provenir directement de l'organisme subventionnaire. Par exemple, les dispositions relatives au financement prévoient que :
La responsabilité des modalités de financement des activités de DPC revient aux organisateurs :
- toute contribution, y compris celles provenant d'une source commerciale, doit être remise sous forme de subvention à visée éducative payable au nom de l'établissement ou de l'organisation de professionnels de la santé responsable de l'activité.
- les personnes-ressources ne doivent accepter aucune rémunération de l'organisme subventionnaire.
Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (« Rx&D »), un membre régulier du CQDPCM, n'adhèrent pas au nouveau code d'éthique. On ne sait pour l'instant quelles seront les conséquences juridiques et pratiques concrètes reliées à ce refus d'adhésion par Rx&D.
