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Bulletin

Visée mondiale : les Canadiens tirent de plus en plus avantage du marché mondial de la PI

Fasken
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Bulletin de Propriété Intellectuelle

Deux rapports importants ont confirmé les résultats du sondage sur la PI de Fasken Martineau : l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (l'« OPIC ») et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l'« OMPI ») concluent tous les deux que les Canadiens ont une perspective de plus en plus globale en matière de dépôt de demandes de protection de la propriété intellectuelle; alors qu'ils déposent de plus en plus de demandes nationales, les Canadiens reconnaissent également l'importance de déposer des demandes à l'étranger et de profiter du marché mondial de la PI.

La PI est un élément essentiel pour les entreprises au Canada

Notre sondage et le Rapport de l'OPIC indiquent tous deux que les entreprises tant canadiennes qu'étrangères reconnaissent l'importance de la PI. Près de 60 % des participants ont reconnu que la PI constitue une priorité essentielle pour leur entreprise, contrairement à seulement 10 % des participants qui considèrent que la PI a peu d'importance.

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Augmentation du nombre de dépôts de demandes en matière de PI au Canada

Selon le Rapport de l'OMPI, le Canada se classe au 12e rang dans le monde en matière de dépôt de brevets et au 16e rang dans le monde pour ce qui est du dépôt de demandes d'enregistrement de marques de commerce, ce qui n'a pas changé depuis 2014. En ce qui concerne les résidents qui font des demandes de brevets et d'enregistrement de marques de commerce à l'OPIC (c.-à-d., des Canadiens qui déposent des demandes à leur office national), le Canada se classe au 19e et au 15e rang, respectivement. Encore une fois, ces chiffres n'ont pas changé depuis le Rapport de l'OMPI de 2015 sur les indicateurs en matière de PI.

Toutefois, une augmentation de 4 % a été constatée en 2015 pour les demandes de brevets à l'OPIC, une tendance se poursuivant depuis 2014. Même si ces chiffres indiquent, nous l'espérons, une reprise dans les demandes de brevets faites par les Canadiens, la tendance générale indique une baisse des demandes de brevets depuis 2006 (une baisse de 12 %). Il sera intéressant de voir si la tendance à la hausse de 2014 à 2015 se maintient et si un nombre plus important de brevets continuera d'être déposé.

La majeure partie des demandes de brevets au Canada en 2015 continue d'être faite par des non-résidents du Canada. La très grande majorité (80 %) était des entrées en phase nationale canadienne de demandes de brevets internationales (p. ex., des demandes aux termes du Traité de coopération en matière de brevets). Les États-Unis demeurent le plus important demandeur international au Canada dans toutes les catégories de droits de la PI. En 2015, des entités établies aux États-Unis ont déposé 49 % des demandes de brevets, 32 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et 56 % des demandes d'enregistrement de dessins industriels au Canada.

Le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada continue également d'augmenter. Les résidents canadiens ont déposé 43 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada en 2015, une augmentation de 6 % par rapport à 2014. Les principaux déposants non canadiens de demandes d'enregistrement de marques de commerce en 2015 étaient des entités provenant des États-Unis, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la France et de la Chine, représentant 74 % des demandes d'enregistrements de non-résidents et 42 % de toutes les demandes d'enregistrement de marques de commerce.

Il semblerait que l'activité de dépôt de demandes en matière de PI poursuive sa reprise depuis la récession de 2008-2009, en dépit du fait que le Canada ait été en récession pendant une partie de 2015 en raison des baisses des prix de l'énergie. Comme l'indique le Rapport de l'OPIC, le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada a tendance à suivre le PIB, tandis que les dépôts de demandes d'enregistrement de brevets ont tendance à calquer l'activité manufacturière. L'augmentation des dépôts de brevets et des demandes d'enregistrement de marques de commerce pourrait indiquer une tendance à la hausse du PIB avec, nous l'espérons, une augmentation concomitante au moins de l'activité manufacturière au Canada.

La PI canadienne est mondiale

Comme nous l'avons vu avec la signature et la proposition de mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (l'« AECG ») entre le Canada et l'Union européenne, ainsi que les discussions entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP »), les droits de propriété intellectuelle sont devenus des éléments clés des opérations commerciales internationales. Selon le Rapport de l'OPIC, les Canadiens semblent de plus en plus se prévaloir du marché mondial en pleine expansion de la PI.

Augmentation du nombre de demandes de dépôt en matière de PI par les Canadiens

De 2005 à 2014, selon le Rapport de l'OPIC, les dépôts de demandes en matière de PI par des Canadiens ont globalement augmenté de 35 % à l'échelle mondiale.

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Selon le Rapport de l'OPIC, le dépôt de demandes en matière de PI par des Canadiens à l'extérieur du Canada a devancé le dépôt de demandes nationales en matière de PI par des Canadiens. Au fur et à mesure que le paysage canadien de la PI change et rend la protection de la PI plus facile à l'étranger afin que les Canadiens réalisent leurs ambitions internationales (p. ex., le Traité de Madrid), ceux-ci peuvent s'attendre à continuer à cueillir les fruits de la mondialisation de la PI.

Les participants au sondage de 2016 de Fasken Martineau sur la propriété intellectuelle perçoivent clairement la PI comme étant transnationale : 80 % de ces entreprises vendent des produits ou offrent des services à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. De ces participants, 73 % ont indiqué qu'ils ont cherché à obtenir une protection de la PI à l'extérieur du Canada; la majorité (près de 70 %) a indiqué que le territoire principal dans lequel ils ont fait une demande de protection de leur PI était les États-Unis. Les Rapports de l'OPIC appuient également cette conclusion : en 2014, les Canadiens ont déposé plus de 12 000 brevets (65 % des dépôts de brevets à l'étranger par des Canadiens), près de 7 000 marques de commerce (50 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes à l'étranger) et 951 dessins industriels (61 % de ces demandes d'enregistrement canadiennes à l'étranger) auprès du United States Patent and Trademark Office (le « USPTO »).

Le sondage de 2016 de Fasken Martineau sur la propriété intellectuelle indique également que d'autres territoires que les États-Unis semblent intéresser les participants, notamment l'Europe (environ 54 %), le Japon (14 %) et la Chine (14 %). Le Rapport de l'OPIC reflète ces résultats.

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Les pays en développement semblent toutefois être moins intéressants dans le cadre de la recherche d'une protection : l'Inde (9 %) et l'Afrique (9 %) (consulter le sondage de 2016 de Fasken Martineau sur la propriété intellectuelle à ce sujet). Il se peut que ce fait reflète le rôle accru que les pays en développement jouent au sein d'un marché de plus en plus mondial, mais pourrait aussi être le constat – dans le cas de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique – d'une perception que la protection de la PI dans ces territoires doit devenir plus efficace, pour qu'elle justifie que les sociétés fassent l'effort d'en obtenir une.

Le nombre croissant de dépôt de demandes internationales en matière de PI par des Canadiens suggère que les Canadiens se tournent vers l'extérieur de leur marché national pour favoriser la croissance de leur entreprise.

Conclusion

Les Rapports de l'OPIC et de l'OMPI confirment ce que les résultats du sondage de Fasken Martineau ont suggéré. Les Canadiens reconnaissent l'importance de faire des demandes de protection de la PI à l'étranger, reflétant une tendance vers une perspective plus mondiale. Cette tendance souligne l'importance de posséder une stratégie robuste en matière de PI afin de protéger, de faire croître et de monnayer la PI des entreprises canadiennes. Une perspective transcendant de plus en plus les frontières devrait faire partie de la stratégie en matière de PI de toutes les sociétés canadiennes afin d'assurer que leurs investissements en PI contribuent positivement à la valeur de l'entreprise.


1 Penner, Mark et Beardwood, John. « Rapport du sondage de 2016 sur la PI : Comment se porte la PI de votre entreprise? Un bilan de santé », Fasken Martineau, 2016. Site Internet.
2 « 2016 Rapport sur la PI au Canada », Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2016. Site Internet.
3 Idem

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