Le Conseil Consultatif de Publicité Pharmaceutique (CCPP) a récemment apporté d’importants changements au format de son Code d’agrément de la publicité (Code du CCPP) qui établit les normes selon lesquelles le CCPP analyse les messages publicitaires destinés aux professionnels des soins de santé en lien avec les produits de santé.
Bien que les principes qui sous-tendent les dispositions réglementaires n’aient pas changé, certains articles du Code du CCPP ont été reformulés, repositionnés ou retirés dans le but de créer un Code du CCPP plus clair et mieux organisé. Des hyperliens ont également été ajoutés aux fins de précision, lorsque nécessaire (par exemple, liens vers des définitions et vers des documents de référence de Santé Canada).
En outre, des outils ont été ajoutés pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des recherches par mots clés efficaces et de vérifier si une communication doit être pré-approuvée par le CCPP. Des lignes directrices administratives du CCPP ont aussi été ajoutées. Ces lignes directrices précisent quel matériel est soumis à l’ application du Code du CCCPP, ainsi que les étapes à suivre relativement à la soumission d’une publicité pour l’obtention d’une pré-approbation ainsi que celles à suivre pour le dépôt d’une plainte.
Ce nouveau Code du CCPP interactif en ligne a été approuvé le 21 avril 2017 selon les recommandations du Comité de modification du Code du CCPP. Le 6 décembre 2017, dans le cadre de l’annonce de la publication du « nouveau » Code du CCPP, le CCPP a affirmé que son Comité a amélioré l’ancienne version de ce code en ayant :
- optimisé la disposition du contenu;
- ajouté des définitions; et
- uniformisé la terminologie.
La nouvelle version du Code du CCPP, qui sera mise en place le 1er janvier 2018, peut être consultée ici.
Pour en savoir davantage sur les changements récents apportés au Code d’agrément de la publicité du CCPP, veuillez communiquer avec nous.
