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ViaFasken : une plateforme de lancement pour les sociétés en démarrage

Fasken
Temps de lecture 7 minutes

Perspectives de la Capitale : l’actualité en droit des affaires à Ottawa

Les entreprises du secteur des technologies sont en pleine expansion. L'intelligence artificielle (AI), l'Internet des objets (IdO), les SaaS (logiciels en tant que service) et une myriade d'autres innovations prometteuses offrent aux entrepreneurs ambitieux du secteur des technologies une excellente occasion de se lancer en affaires. Les fondateurs de ces entreprises en démarrage ne savent pas où donner de la tête. Ils doivent mener à bien des démarches administratives, mettre sur pied une équipe, peaufiner leur modèle d'affaires et se démener seuls jusqu'à ce que l'entreprise dégage des revenus ou obtienne un financement de l'extérieur.

Dans un tel tourbillon d'activités, on ne s'étonnera pas que l'établissement de la structure juridique de leur entreprise, la préparation des documents requis – et le dégagement de fonds pour obtenir des conseils professionnels – puissent être relégués au second plan. Cependant, le fait de ne pas clarifier les questions essentielles, notamment les parts respectives de chacun dans cette nouvelle société si prometteuse et la propriété intellectuelle sous-jacente, peut causer bien des ennuis en cours de route, voire éloigner les investisseurs éventuels.

C'est un problème que nous constatons souvent parmi nos clients en démarrage les plus prometteurs. Nous avons donc réfléchi aux solutions possibles. 

Le groupe Technologies émergentes de Fasken accompagne les entreprises en démarrage et les sociétés qui souhaitent accélérer la croissance de leurs activités innovantes au moyen de la technologie et du financement. Afin de mieux servir cette catégorie de clients et de mettre à la disposition de notre clientèle d'affaires des outils faciles à utiliser qui les aident dans l'avancement de leur projet, nous avons créé ViaFasken, une plateforme s'adressant spécifiquement aux sociétés en démarrage. 

Ce qui n'était au départ qu'un projet local de notre bureau de Montréal fait à présent partie d'une offre à l'échelle nationale pour les clients en démarrage admissibles. Ces entreprises constituent une catégorie à part, car leur croissance s'effectue souvent de façon exponentielle et, pour maintenir un tel rythme, elles ont besoin de conseils et de documents juridiques. Toutefois, à un stade aussi précoce de leur cycle de vie, leurs moyens financiers ne leur permettent probablement pas d'obtenir l'éventail complet des services et des conseils juridiques.

Nous avons créé ViaFasken pour offrir à ces entreprises une solution viable.

ViaFasken évite aux fondateurs d'une société les soucis de l'élaboration de sa structure juridique et de la tenue à jour des documents connexes. Il peut être difficile pour des fondateurs fortement sollicités de donner la priorité aux aspects juridiques de leur entreprise. Avec ViaFasken, un fondateur peut constituer et organiser sa société, émettre des actions, documenter les transferts de PI, embaucher des employés et même émettre des options à leur profit et ce, par l'entremise d'un portail intégré.

Grâce à un tableau de bord facile à utiliser, les fondateurs peuvent accéder rapidement à un registre virtuel des procès-verbaux, dont la mise à jour est plus facile, à une table de capitalisation permettant de voir en un coup d'œil la structure de propriété de la société et l'attribution des options, ainsi qu'à une salle des données contenant tous les documents liés à chaque opération ou question juridique.

Une fois les données de base saisies, le portail crée les documents requis à partir d'une bibliothèque de modèles de documents (p. ex., ententes de confidentialité, de protection des droits de propriété intellectuelle et d'octroi d'actions temporairement incessibles), les transmet par courriel à toutes les parties concernées pour examen et signature par DocuSign et effectue un suivi de toutes les transmissions par l'intermédiaire de la salle des données de l'utilisateur afin de s'assurer qu'il ne manque aucune information dans les formulaires.

Les clients peuvent également utiliser ViaFasken pour la gestion de leur propriété intellectuelle. Le portail, qui permet notamment d'effectuer des recherches et de présenter des demandes d'accès aux agents de marques de commerce de Fasken, offre aux sociétés émergentes qui en sont au début de leur cycle de vie l'occasion de protéger leur propriété intellectuelle, ce qu'elles n'auraient sans doute pas pu faire autrement par manque de ressources.

Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'une telle plateforme ait été élaborée par des gens qui gagnent leur vie en rédigeant des clauses en petits caractères. ViaFasken a été créée par ces mêmes experts qui traitent de tels documents au quotidien, qui connaissent leurs interrelations et qui, grâce à leur propre expérience en matière d'accompagnement de fondateurs et de sociétés en démarrage, sont en mesure de saisir leurs besoins.    

Il s'agit avant tout de donner à notre clientèle de sociétés en démarrage les moyens de prendre en mains leurs affaires juridiques grâce à un guichet unique où ils peuvent facilement à la fois consulter leurs documents essentiels et gérer leurs relations avec leurs différents partenaires, depuis les employés jusqu'aux investisseurs.

Afin d'élargir le champ d'application de la plateforme, l'équipe de ViaFasken continue à travailler sur de nouveaux modules couvrant notamment les émissions de billets convertibles et d'actions, en plus du financement SAFE.

Pour de plus amples renseignements ou pour demander une démonstration, veuillez consulter la page www.viafasken.info

Julia Kennedy est une associée du bureau d'Ottawa de Fasken. Elle pratique dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés, accompagnant notamment ses clients lors d'opérations de fusion et acquisition, et rédige un large éventail d'accords commerciaux.