Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Un sénateur américain propose une loi pour réglementer les microtransactions et les coffres à butin

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
S'inscrire

Bulletin Jeux vidéo et jeux d'ordinateur

En mai 2019, le sénateur Josh Hawley a déposé un projet de loi visant à protéger les enfants contre les jeux à caractère abusif (The Protecting Children from Abusive Games Act) (la « loi ») afin de réglementer les microtransactions de type « payer pour gagner » et la vente de « coffres à butin » dans les jeux vidéo vendus aux États-Unis. Le projet de loi s'inscrit dans la lignée des autorités européennes de régulation de jeux en ligne qui ont interdit la vente de coffres à butin dans les jeux vidéo en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi que dans la lignée des mesures réglementaires adoptées auparavant au Japon. Il s'appuie également sur des mesures réglementaires adoptées dans l'État de Washington à l'encontre des coffres à butin et des paris sur les objets virtuels (skin gambling).

Si ce projet de loi entre en vigueur, des modifications fondamentales devront être apportées à la façon dont les jeux produisent des revenus, puisqu'il abolira plusieurs des stratégies de monétisation les plus courantes pour les jeux vidéo payants et gratuits.

Dans sa version actuelle, la loi interdirait aux distributeurs et aux éditeurs de jeux d'inclure des microtransactions de type « payer pour gagner » et des coffres à butins dans les jeux vidéo « destinés aux mineurs ». La loi donne une définition large des jeux destinés aux mineurs, lesquels sont considérés être soit (1) des jeux ciblant des personnes âgées de moins de 18 ans (caractérisés par des éléments comme le sujet abordé et le contenu visuel) soit, de façon plus ambigüe, (2) des jeux pour lesquels le distributeur ou l'éditeur a une connaissance réelle ou présumée que les utilisateurs du jeu sont âgés de moins de 18 ans.

La loi interdirait plusieurs mécanismes de monétisation, que le sénateur Hawley considère être des formes d'exploitation excessive lorsqu'ils sont accessibles aux enfants, notamment les coffres à butin et les microtransactions (mais uniquement si elles incitent à payer pour gagner) :

  • « Microtransaction » : une transaction optionnelle qui aide l'utilisateur dans la progression ou l'obtention d'une récompense liée au jeu qui est par ailleurs disponible sans l'achat d'une telle transaction. La définition englobe les transactions dans les jeux de compétition multijoueurs qui donnent aux utilisateurs un avantage compétitif sur ceux qui n'ont pas effectué ces transactions. Cependant, la nouvelle loi ne s'appliquerait pas aux objets virtuels (skins) ni aux autres éléments esthétiques.
  • « Coffre à butin » : une transaction optionnelle qui déverrouille des fonctions ou des récompenses pour les joueurs d'une façon aléatoire ou partiellement aléatoire.

La loi serait mise en application par la Federal Trade Commission, qui traiterait l'édition et la publication des jeux contenant des mécanismes de monétisation interdits comme des actes ou des pratiques injustes ou trompeurs. Tout procureur général d'un État serait également autorisé à agir à l'encontre des entreprises qui enfreignent la loi.

Sans grande surprise, les studios et les groupes de l'industrie du jeu vidéo ont réagi en critiquant la loi, notamment les associations de premier plan de l'industrie, telles que Entertainment Software Association dont le chef de la direction, Stanley Pierre-Louis, a déclaré :

[TRADUCTION] Cette loi comporte des lacunes et de nombreuses inexactitudes. Elle n'est pas représentative du fonctionnement des jeux vidéo ni de la façon dont l'industrie s'efforce d'offrir des expériences de divertissement innovantes et captivantes aux joueurs. Ce projet de loi aurait des conséquences à portée très large et il s'avèrerait être néfaste pour l'expérience des joueurs, sans parler des plus de 220 000 employés américains travaillant dans l'industrie du jeu vidéo. Nous invitons les commanditaires du projet de loi à collaborer avec nous afin de sensibiliser le public davantage sur l'information et les outils déjà en place qui permettent de garder le contrôle de l'utilisation du jeu vidéo et des dépenses connexes entre les mains des parents et non celles du gouvernement.

La loi a été soumise au Comité du commerce, des sciences et du transport du Sénat américain. Si elle reçoit un appui favorable, elle sera soumise à l'approbation du Sénat. Le libellé actuel du projet de loi est disponible en cliquant ici (disponible seulement en anglais).

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire