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Sécuriser l'avenir : Liste des mesures d’aide aux entreprises pour faire face aux tarifs douaniers

Fasken
Temps de lecture 4 minutes
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En cette période d’instabilité causée par les tarifs douaniers américains, les entreprises en activité au Québec peuvent compter sur un ensemble de mesures de soutien spécialement conçues pour les aider à s'adapter, renforcer leur compétitivité et diversifier leurs marchés. Découvrez comment ces programmes peuvent soutenir la croissance et la résilience de votre entreprise :

Au Québec

  • Programme FRONTIÈRE : Ce programme vise à maintenir les activités et les liquidités des exportateurs à court terme, permettant ainsi d'ajuster leur modèle d'affaires ou leur chaîne d'approvisionnement.
  • Programme ESSOR : Destiné à renforcer l'innovation et la productivité des entreprises manufacturières, ce programme aide à diversifier les marchés et à assurer la croissance.
  • Appel de projets Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi : Ce programme permet de développer les compétences de la main-d'œuvre des entreprises touchées par les tarifs douaniers.
  • Solution de financement et d'accompagnement Panorama : Ce programme soutient les besoins en fonds de roulement pour réaliser des projets visant à augmenter ou diversifier les ventes au Canada et à l'international (hors États-Unis).
  • Initiative grand V : Cette initiative vise à stimuler les investissements et à accélérer le virage vers l'innovation et la productivité durable. Elle propose un financement flexible et un accompagnement technologique pour soutenir l'implantation de projets innovants et durables.
  • Le Programme d'aide aux entreprises québécoises souhaitant hausser leur productivité ou opérer un pivot stratégique vers de nouveaux marchés de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) : Ce programme offre un financement flexible pour soutenir les projets d'investissement sans augmenter la dette ou diluer le capital des entreprises. Il propose également un accompagnement en transformation technologique et un soutien pour explorer de nouveaux marchés, en s'appuyant sur le vaste réseau de la CDPQ.

Partout au Canada

  • Ministère des Finances Canada - Politique des finances et des échanges internationaux : Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis. 

  • Consultations - Ministère des Finances Canada : Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes. 

  • Programme d’aide au commerce extérieur : Géré par Exportation et développement Canada (EDC), ce programme fournit 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans pour aider les exportateurs canadiens à conquérir de nouveaux marchés et surmonter les difficultés liées aux droits de douane.
  • Prêts à taux préférentiels : La Banque de développement du Canada (BDC) offre 500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels pour soutenir les entreprises touchées par les droits de douane, ainsi que celles présentes dans leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Financement agricole Canada : Un nouveau financement de 1 milliard de dollars est octroyé pour réduire les obstacles financiers dans l'industrie agricole et alimentaire canadienne, permettant aux entreprises d'accéder à plus de liquidités.
  • Programme de travail partagé de l’assurance emploi : Ce programme permet aux employeurs d'éviter de licencier des employés en prolongeant la période d’admissibilité à 76 semaines, offrant ainsi une solution temporaire aux difficultés financière.

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  • François Brais, Associé | Associé directeur, région du Québec, Montréal, QC, +1 514 397 5161, [email protected]
  • Vincent Girard, Associé | Associé directeur, bureau de Québec, Québec, QC, +1 418 640 2020, [email protected]
  • Anne-Marie Naud, Associée | Cheffe, groupe de droit des sociétés et droit commercial | Cocheffe, groupe alimentation, boissons et industrie agroalimentaire, Québec, QC, +1 418 640 2009, [email protected]
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, [email protected]
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