Centre du savoir

Marchés des capitaux et Fusions et acquisitions

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Aperçu

Si vous dirigez, conseillez ou financez des transactions, notre Centre du savoir est fait pour vous. Il rassemble les plus récentes publications de Fasken sur les fusions et acquisitions de sociétés fermées canadiennes et transfrontalières, les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes, les capitaux privés, les marchés des capitaux et le financement de sociétés, la gouvernance d’entreprise, la communication d’information en matière d’ESG et l’activisme actionnarial.

Que vous soyez conseiller juridique en entreprise, cadre supérieur, dirigeant, responsable du développement d’entreprise, investisseur ou conseiller en fusions et acquisitions, vous trouverez ici des conseils pratiques qui vous aideront à évaluer les risques, à structurer vos opérations, à respecter vos obligations en matière de divulgation et à vous adapter à l’évolution rapide du marché et de la réglementation.

Public cible 

  • Chef des affaires juridiques et équipes juridiques internes chargés des opérations, de la communication de l’information et de la gouvernance
  • Cadres supérieurs, administrateurs et comités spéciaux responsables de la gestion des obligations fiduciaires, des conflits d’intérêts et des risques liés à l’activisme
  • Équipes de développement commercial et de direction chargées d’évaluer les opérations, leur structure et leur calendrier
  • Investisseurs en capitaux privés et en capital de risque qui envisagent des acquisitions, des sorties et des stratégies d’investissement
  • Banques d’investissement, conseillers financiers et professionnels du domaine des transactions travaillant au Canada ou sur des opérations transfrontalières
  • Avocats plaidants en droit commercial travaillant sur des litiges relatifs aux transactions, aux sociétés, aux contrats ou aux valeurs mobilières

Conseils sur divers sujets 

  • Modalités des opérations de fusions et acquisitions, stratégies de négociation et allocation des risques (vérification diligente, conditions de clôture, assurance déclarations et garanties, clauses d’indexation sur les bénéfices futurs)
  • Mécanismes et stratégies des opérations de sociétés ouvertes (plans d’arrangement, offres publiques d’achat, enchères, droits d’évaluation)
  • Valeurs mobilières et questions liées à la communication d’information (déclaration de changements importants, financements, information relative aux ESG, préparation à un PAPE)
  • Enjeux clés en matière de gouvernance (obligations des administrateurs, comités spéciaux, facteurs ESG, différends entre actionnaires)
  • Opposition à une campagne d’activisme actionnarial ou conduite d’une telle campagne ou d’une course aux procurations
  • Financement d’entreprises et investissement en capitaux privés et en capital de risque 

 

F&A de sociétés fermées

Conseils pratiques concernant les acquisitions de sociétés fermées, les dessaisissements, les coentreprises, les investissements et les sorties de capitaux privés et de capital de risque, la structuration des opérations et la gestion des risques, y compris les tendances en matière de négociation à l’échelle nationale et transfrontalière, ainsi que les litiges liés aux fusions et acquisitions avant et après la clôture.
  • Sorties en perspective, 13/01/2026
  • Guide de Fasken sur les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés fermées, 01/04/2025
  • Dispositions de suppression du critère de l’importance relative dans les fusions et acquisitions au Canada : des subtilités insoupçonnées, 09/04/2026
  • Conditions de clôture et clauses de rigueur des délais dans les fusions et acquisitions canadiennes : rédiger pour éviter l’incertitude relatives aux droits de résiliation, 12/03/2026
  • La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A, 08/01/2026
  • Les F&A dans un contexte d'incertitude commerciale, 28/10/2025
  • Lettres d’intention dans le cadre de fusions et acquisitions : faut-il revoir les clauses standards depuis une récente décision en Ontario?, 19/06/2025
  • Une rare décision sur l’indexation sur les bénéfices futurs apporte des indications (et des questions) pour les F&A au Canada, 12/06/2025
  • Clauses Great Hill : les F&A de sociétés fermées et le secret professionnel, 03/04/2025
  • Structures d’actions échangeables dans le cadre de fusions et d’acquisitions transfrontalières : ce que les acheteurs américains d’une cible canadienne devraient savoir, 13/03/2025
Image Rapport Sorties en perspective RÉSUMÉ Nous sommes ravis de vous présenter la première édition de l’étude de Fasken intitulée Sorties en perspective, qui porte sur les tendances se dégageant des sorties de sociétés technologiques à forte croissance et de sociétés soutenues par du capital de risque partout au Canada. En tant q... En savoir plus
Office building Guide Guide de Fasken sur les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés fermées Guide Fasken sur les clauses de complément de prix dans les fusions et acquisitions privées. En savoir plus
Dispositions de suppression du critère de l’importance relative dans les fusions et acquisitions au Canada : des subtilités insoupçonnées Bulletin Dispositions de suppression du critère de l’importance relative dans les fusions et acquisitions au Canada : des subtilités insoupçonnées Rare décision sur les dispositions de suppression du critère de l’importance relative. En savoir plus
Image Rapport Sorties en perspective RÉSUMÉ Nous sommes ravis de vous présenter la première édition de l’étude de Fasken intitulée Sorties en perspective, qui porte sur les tendances se dégageant des sorties de sociétés technologiques à forte croissance et de sociétés soutenues par du capital de risque partout au Canada. En tant q... En savoir plus
Office building Guide Guide de Fasken sur les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés fermées Guide Fasken sur les clauses de complément de prix dans les fusions et acquisitions privées. En savoir plus
Dispositions de suppression du critère de l’importance relative dans les fusions et acquisitions au Canada : des subtilités insoupçonnées Bulletin Dispositions de suppression du critère de l’importance relative dans les fusions et acquisitions au Canada : des subtilités insoupçonnées Rare décision sur les dispositions de suppression du critère de l’importance relative. En savoir plus
Car speeding past tall skyscrapers in a financial district Bulletin Conditions de clôture et clauses de rigueur des délais dans les fusions et acquisitions canadiennes : rédiger pour éviter l’incertitude relatives aux droits de résiliation La Cour suprême du Canada se prononcera bientôt sur l’interaction entre les conditions de clôture, les clauses de rigueur des délais et les droits de résiliation dans les fusions et acquisitions au Canada. En savoir plus
La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A Bulletin La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A La certitude des opérations de fusion et acquisition vacille en raison d’une décision de la Cour d’appel de l’Ontario. En savoir plus
Les F&A dans un contexte d'incertitude commerciale Guide Les F&A dans un contexte d'incertitude commerciale Les changements dans les dynamiques commerciales nord-américaines et mondiales soulèvent des questions complexes pour les fusions et acquisitions. Les enjeux commerciaux peuvent varier considérablement et influencer les sociétés cibles et les opérations de diverses façons La tâche des acheteurs e... En savoir plus
ombres des gens marchant le long de la cour Bulletin Lettres d’intention dans le cadre de fusions et acquisitions : faut-il revoir les clauses standards depuis une récente décision en Ontario? Faut-il revoir les clauses standards des documents préliminaires dans le cadre des opérations de fusion et acquisition? En savoir plus
Une rare décision sur l’indexation sur les bénéfices futurs apporte des indications (et des questions) pour les F&A au Canada Bulletin Une rare décision sur l’indexation sur les bénéfices futurs apporte des indications (et des questions) pour les F&A au Canada Clauses d’indexation sur les bénéfices futurs : nouvelle décision incontournable pour les F&A au Canada. En savoir plus
bâtiment en verre Bulletin Clauses Great Hill : les F&A de sociétés fermées et le secret professionnel Les F&A de sociétés fermées et le secret professionnel : les clauses Great Hill. En savoir plus
The M&A Lawyer Bulletin Structures d’actions échangeables dans le cadre de fusions et d’acquisitions transfrontalières : ce que les acheteurs américains d’une cible canadienne devraient savoir Survol et points saillants  Les structures d’actions échangeables sont un moyen fiscalement avantageux pour les acquéreurs américains d’offrir une contrepartie en actions à des vendeurs canadiens. Il s’agit donc d'un outil particulièrement intéressant pour les acheteurs américains qui envisagent ... En savoir plus
Car speeding past tall skyscrapers in a financial district Bulletin Longuement attendue, la nouvelle étude de l’ABA sur les fusions et acquisitions privées est enfin publiée Publication de la nouvelle étude Canadian Private Target M&A Deal Points Study de l’ABA En savoir plus
Vancouver skyline reflecting in the water in Stanley Park at sunset Bulletin Quelles sont les dernières tendances du marché? Comparaison entre les transactions de fusion et acquisition de sociétés ouvertes sur les marchés canadien et américain L’American Bar Association (ABA) a publié son étude de 2024 sur les transactions de fusion et acquisition (F&A) visant des sociétés ouvertes américaines (l’« étude américaine »), une publication qui suscite toujours l’intérêt des acteurs du secteur des F&A. L’étude américaine paraît moins d’un an... En savoir plus
Bilan de l’année de Fasken en fusions et acquisitions Bulletin Bilan de l’année de Fasken en fusions et acquisitions Bilan de l’année de Fasken en fusions et acquisitions En savoir plus
Fusions et acquisitions Bulletin Attention : le droit canadien diffère de celui du Delaware sur les clauses de changement défavorable important et sur les engagements d’exercer ses activités selon le cours normal des affaires Les engagements à exercer ses activités selon le cours normal des affaires et les clauses de changement défavorable important dans le contexte de fusions et acquisitions transfrontalières. En savoir plus
Private M&A into Canada: What US Buyers Should Know Guide Fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada: Ce que les acheteurs américains devraient savoir Le guide de Fasken sur les fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada présente de façon concise les principales différences entre les marchés américain et canadien ainsi que les considérations relatives aux opérations pour les acheteurs américains. En savoir plus

F&A de sociétés ouvertes

Conseils stratégiques concernant les plans d’arrangement, les offres publiques d’achat, les enchères, la protection transactionnelle, les mesures défensives, les autorisations judiciaires et réglementaires, les droits d’évaluation et les litiges en matière de valeurs mobilières, en mettant l’accent sur la prise de décision des dirigeants et des administrateurs dans le cadre d’opérations impliquant des sociétés cotées en bourse.
  • Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes, 01/10/2024
  • L'acquisition d'une société ouverte Canadienne, 26/07/2023
  • Bilan 2025 en fusions et acquisitions, 09/12/2025
  • Droits d’évaluation dans les F&A de sociétés ouvertes : structure, prix de l’opération et cours des actions, 12/11/2025
  • Interdiction d’opérations liées à une pilule empoisonnée : l’ASC donne des indications sur le régime canadien des OPA et les obligations des administrateurs, 14/08/2025
  • Attestations d’équité dans le contexte des F&A de sociétés ouvertes au Canada, 11/07/2024
  • La « seule règle véritable » l’emporte à nouveau en matière de F&A de sociétés ouvertes : la Cour d’appel accorde aux actionnaires dissidents une prime importante, 05/03/2024
  • Fusions et acquisitions : facteurs ESG et obligations fiduciaires, 26/09/2023
  • Facteurs ESG en contexte de fusions et acquisitions visant des sociétés ouvertes : quelles sont les tendances du marché? – Partie 1, 14/08/2023
  • Quelles sont les dernières tendances du marché? La plus récente étude de l’ABA sur les transactions de fusion et d’acquisition visant des sociétés ouvertes canadiennes est maintenant publiée, 12/06/2023
Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Bulletin | Guide Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Les F&A de sociétés ouvertes représentent des enjeux importants pour une société et son conseil d’administration, et les décisions prises par les administrateurs tout au long du processus peuvent faire l’objet d’une surveillance étroite du marché et d’un examen juridique approfondi. Bien qu’il p... En savoir plus
recherche des immeubles de bureaux Guide L'acquisition d'une société ouverte Canadienne Notre guide sur les fusions et acquisitions publiques au Canada pour les négociateurs, les acheteurs, les vendeurs, les cibles et leurs administrateurs. En savoir plus
Person on mountain Bulletin Bilan 2025 en fusions et acquisitions Le marché canadien des fusions et acquisitions s’est avéré remarquablement résilient en 2025. Malgré l’incertitude commerciale et d’autres enjeux, le volume de fusions et d’acquisitions est demeuré élevé tandis que les taux d’intérêt se sont stabilisés, que les écarts quant aux attentes en matièr... En savoir plus
Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Bulletin | Guide Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Les F&A de sociétés ouvertes représentent des enjeux importants pour une société et son conseil d’administration, et les décisions prises par les administrateurs tout au long du processus peuvent faire l’objet d’une surveillance étroite du marché et d’un examen juridique approfondi. Bien qu’il p... En savoir plus
recherche des immeubles de bureaux Guide L'acquisition d'une société ouverte Canadienne Notre guide sur les fusions et acquisitions publiques au Canada pour les négociateurs, les acheteurs, les vendeurs, les cibles et leurs administrateurs. En savoir plus
Person on mountain Bulletin Bilan 2025 en fusions et acquisitions Le marché canadien des fusions et acquisitions s’est avéré remarquablement résilient en 2025. Malgré l’incertitude commerciale et d’autres enjeux, le volume de fusions et d’acquisitions est demeuré élevé tandis que les taux d’intérêt se sont stabilisés, que les écarts quant aux attentes en matièr... En savoir plus
réunion de stratégie Bulletin Droits d’évaluation dans les F&A de sociétés ouvertes : structure, prix de l’opération et cours des actions Prix de l’opération et cours des actions. En savoir plus
Diverse colleagues working together in office setting Bulletin Interdiction d’opérations liées à une pilule empoisonnée : l’ASC donne des indications sur le régime canadien des OPA et les obligations des administrateurs L’ASC a interdit les opérations relatives à une pilule empoisonnée : les motifs de sa décision sont enfin publiés. En savoir plus
Diverse colleagues working together in office setting Bulletin Attestations d’équité dans le contexte des F&A de sociétés ouvertes au Canada Poursuivez votre lecture pour découvrir notre analyse de l’approche canadienne en matière d’attestations d’équité dans les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes. En savoir plus
réunion de stratégie Bulletin La « seule règle véritable » l’emporte à nouveau en matière de F&A de sociétés ouvertes : la Cour d’appel accorde aux actionnaires dissidents une prime importante Les actionnaires dissidents se voient accorder une prime importante à la suite de l’offre publique d’achat. En savoir plus
regardant vers le bas à deux personnes dans des chaises de salon conversant Bulletin Fusions et acquisitions : facteurs ESG et obligations fiduciaires Comment les obligations fiduciaires et l’ESG interagissent-elles dans les fusions et acquisitions ? Nos experts explorent cette question potentiellement délicate. En savoir plus
Forest Image Bulletin Facteurs ESG en contexte de fusions et acquisitions visant des sociétés ouvertes : quelles sont les tendances du marché? – Partie 1 Découvrez l’incidence des facteurs ESG sur la prise de décision et l’établissement de conditions dans le cadre des fusions et acquisitions visant des sociétés ouvertes. En savoir plus
recherche des immeubles de bureaux Bulletin Quelles sont les dernières tendances du marché? La plus récente étude de l’ABA sur les transactions de fusion et d’acquisition visant des sociétés ouvertes canadiennes est maintenant publiée Quelles sont les dernières tendances du marché des transactions de fusion et d’acquisition visant des sociétés ouvertes canadiennes? En savoir plus
regardant vers le bas à deux personnes dans des chaises de salon conversant Bulletin Dommages-intérêts de 1,24 G$ CA accordés à Cineplex : les pratiques du marché canadien des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes devraient-elles s’inspirer de ce qui se fait aux États-Unis? Retour sur l’affaire Cineplex et l’octroi de 1,24 G$ CA en dommages-intérêts – Les avocats canadiens spécialisés en F&A de sociétés ouvertes peuvent-ils faire mieux? En savoir plus

Marchés des capitaux

Analyses régulières concernant le financement par capitaux propres et par emprunt, la réglementation des valeurs mobilières, l’information continue, la déclaration de changements importants, les prospectus et les placements dispensés, les initiés ainsi que la préparation aux introductions en bourse sur les marchés canadiens et transfrontaliers.
  • Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG, 03/03/2026
  • Les PAPE au Canada : bien préparer son entrée en bourse, 16/01/2024
  • Adopter ou non la communication semestrielle d’information financière par les sociétés ouvertes? Avantages, inconvénients et complexités, 18/02/2026
  • « Un changement est un changement » – La Cour suprême rejette une interprétation restrictive du terme « changement important », 01/12/2025
  • Lancement des rapports semestriels au Canada – Analyse, commentaires et suite des choses, 11/12/2025
  • Paysage ESG au Canada: perspectives clés et faits nouveaux, 27/05/2025
  • Étude 2025 sur l’information relative aux facteurs ESG, 24/02/2025
  • Greenwashing: What Happens When Competition and Securities Laws Intersect?, 06/05/2025
  • Information ESG obligatoire dans le cadre d’un PAPE : quelle voie empruntera le Canada?, 11/02/2025
  • Le CCNID publie ses projets de normes : un pas de plus vers l’obligation d’information sur la durabilité au Canada, 19/03/2024
Upward shot of corporate glass buildings and an overlapping tree branch with green leaves against the sky Guide Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG Affinez votre stratégie ESG dans un contexte en évolution rapide. L’étude 2026 de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière comment les sociétés canadiennes renforcent leurs pratiques en matière de durabilité, améliorent la transparence et répondent aux attentes changeante... En savoir plus
montage d'images informatiques de niveaux de stock Bulletin Les PAPE au Canada : bien préparer son entrée en bourse Évitez les mauvaises surprises en anticipant les questions stratégiques essentielles qui entraînent de longs délais. En savoir plus
Adopter ou non la communication semestrielle d’information financière par les sociétés ouvertes? Avantages, inconvénients et complexités Bulletin Adopter ou non la communication semestrielle d’information financière par les sociétés ouvertes? Avantages, inconvénients et complexités La production de rapports financiers semestriels sera bientôt permise au Canada, et peut-être pas seulement pour les émetteurs émergents. En savoir plus
Upward shot of corporate glass buildings and an overlapping tree branch with green leaves against the sky Guide Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG Affinez votre stratégie ESG dans un contexte en évolution rapide. L’étude 2026 de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière comment les sociétés canadiennes renforcent leurs pratiques en matière de durabilité, améliorent la transparence et répondent aux attentes changeante... En savoir plus
montage d'images informatiques de niveaux de stock Bulletin Les PAPE au Canada : bien préparer son entrée en bourse Évitez les mauvaises surprises en anticipant les questions stratégiques essentielles qui entraînent de longs délais. En savoir plus
Adopter ou non la communication semestrielle d’information financière par les sociétés ouvertes? Avantages, inconvénients et complexités Bulletin Adopter ou non la communication semestrielle d’information financière par les sociétés ouvertes? Avantages, inconvénients et complexités La production de rapports financiers semestriels sera bientôt permise au Canada, et peut-être pas seulement pour les émetteurs émergents. En savoir plus
Law firm in Canada Bulletin « Un changement est un changement » – La Cour suprême rejette une interprétation restrictive du terme « changement important » La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision longuement attendue dans l’affaire Lundin Mining quant à la signification du terme « changement important » au sens de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (LVMO). En savoir plus
Lancement des rapports semestriels au Canada – Analyse, commentaires et suite des choses Bulletin Lancement des rapports semestriels au Canada – Analyse, commentaires et suite des choses Le 23 octobre 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé leur intention de lancer un projet pilote pluriannuel pour permettre à certains petits émetteurs de présenter volontairement des rapports semestriels, une dérogation à la règle vénérable selon laquelle les émet... En savoir plus
Paysage ESG au Canada: perspectives clés et faits nouveaux Bulletin Paysage ESG au Canada: perspectives clés et faits nouveaux Des avocats de Fasken décrivent les principaux changements réglementaires affectant les entreprises canadiennes dans le chapitre Canada de l’ESG Guide 2025 du Global Legal Post. En savoir plus
Buildings and Plants Guide Étude 2025 sur l’information relative aux facteurs ESG Mieux comprendre les complexités liées aux facteurs ESG. Cette étude porte sur 81 sociétés cotées à la Bourse de Toronto et visées par la Liste des priorités des entreprises d’Engagement climatique Canada. En savoir plus
forêt vue à travers des fenêtres carrées Bulletin Greenwashing: What Happens When Competition and Securities Laws Intersect? Greenwashing: key difference between securities and competition law. En savoir plus
Stock market ticker numbers Bulletin Information ESG obligatoire dans le cadre d’un PAPE : quelle voie empruntera le Canada? Communication d’information ESG par les émetteurs assujettis canadiens : le changement se profile à l’horizon. En savoir plus
Le CCNID publie ses projets de normes : un pas de plus vers l’obligation d’information sur la durabilité au Canada Bulletin Le CCNID publie ses projets de normes : un pas de plus vers l’obligation d’information sur la durabilité au Canada Le CCNID publie ses projets de normes : un pas de plus vers l’obligation d’information sur la durabilité au Canada En savoir plus
Sustainble green building. Eco-friendly building in modern city. Sustainable glass office building with tree for reducing carbon dioxide. Office with green environment. Corporate building reduce CO2. Guide Étude 2024 sur l’information relative aux facteurs ESG Il n’a jamais été aussi important pour les sociétés de prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les attentes des parties prenantes en la matière peuvent être complexes, ce qui pousse les sociétés à rechercher des indications claires concernant la gouvernance, la gestion et la divulgation d’information en lien avec les facteurs ESG. En savoir plus
trois gens d'affaires restant et parlant à la table Bulletin Bientôt la fin pour la communication trimestrielle de l’information financière? Les ACVM proposent un projet pilote de communication aux six mois Les rapports trimestriels sont-ils à la croisée des chemins? En savoir plus
fenêtres carrées par arbre Bulletin À quel point les règles d’exonération concernant les informations liées aux changements climatiques protègent-elles les sociétés canadiennes? Écoblanchiment, règles d’exonération et communication d’information au public En savoir plus
réunion du Conseil Bulletin Est-ce la fin des prospectus imprimés? Les ACVM apportent la touche finale à leur modèle d’« accès tenant lieu de transmission » Est-ce la fin des prospectus imprimés? L’« accès tenant lieu de transmission » fait son entrée sur les marchés des capitaux au Canada. En savoir plus
réunion de stratégie Bulletin Tout vient à point à qui sait attendre : les ACVM reportent la réforme concernant les obligations d’information continue afin qu’elle concorde avec la modernisation de la transmission électronique La modernisation des obligations d’information continue sera combinée avec la modernisation de la transmission électronique. En savoir plus
Stock market ticker numbers Bulletin Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement Est-ce qu’une défaite pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario constitue une victoire pour les participants avertis aux marchés financiers? En savoir plus
Upward shot of corporate glass buildings and an overlapping tree branch with green leaves against the sky Bulletin Les règles définitives de la SEC sur la divulgation d’information relative aux questions climatiques et leurs conséquences possibles pour les émetteurs canadiens Information sur les risques climatiques au Canada : ce que les règles définitives de la SEC peuvent signifier pour les émetteurs canadiens. En savoir plus
photo floue de personnes marchant dans le hall Bulletin Le CCNID dévoile ses normes définitives, les règles sur l’information liée aux changements climatiques suivront sous peu Les règles obligatoires de communication d’informations sur les questions climatiques seront bientôt publiées : le CCNID dévoile ses normes définitives. En savoir plus
Réunion Bulletin Un « changement important » se profile-t-il pour les émetteurs assujettis au Canada? La réponse est entre les mains de la Cour suprême Dans une instance qui sera particulièrement déterminante pour les émetteurs assujettis partout au pays, la Cour suprême du Canada (CSC) se penchera sur le sens du terme « changement important » employé dans la législation sur les valeurs mobilières. Plus précisément, la CSC a accueilli la demande... En savoir plus
Law firm in Canada Bulletin Mise en garde pour les sociétés ouvertes : la Cour d’appel de l’Ontario clarifie l’analyse en deux étapes pour un « changement important » La signification de « changement important » a-t-elle changé? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications. En savoir plus

Gouvernance d’entreprise et activisme actionnarial

Pistes de réflexion concrètes sur les obligations des administrateurs, les comités spéciaux, la communication d’information ESG, l’activisme actionnarial et les courses aux procurations, les risques d’oppression et les différends entre actionnaires, dans un contexte en constante évolution tant sur le plan réglementaire qu’au niveau des parties prenantes.
  • Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique, 03/02/2026
  • Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes, 01/10/2024
  • Gouvernance du CA en contexte d’incertitude commerciale : considérations stratégiques pour les administrateurs au Canada, 10/04/2025
  • Alerte sur l’activisme : Assiste-t-on à l’émergence de la primauté du processus dans le contexte d’une réponse à une demande de convocation d’assemblée?, 13/02/2023
  • Gouvernance d’entreprise au Canada – Guide Chambers 2024, 17/07/2024
  • Administrateurs désignés et renseignements confidentiels au Canada : ce que les investisseurs américains en capitaux privés et en capital de risque devraient savoir, 15/01/2025
  • Sorties de capitaux privés : Quand la recherche de liquidités à terme pourrait-elle créer un conflit?, 22/07/2025
  • Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications, 04/12/2024
  • Dans quelles circonstances les actionnaires peuvent-ils avoir des obligations fiduciaires aux termes d’une convention d’actionnaires? Lignes directrices provenant du Delaware applicables dans le domaine des capitaux privés et du capital de risque au Canada, 23/10/2024
  • Le modèle de dispense pour occasions d’affaires du Delaware est introduit au Canada, 16/11/2023
Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique Ressource Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique À l’aube de la saison des procurations 2026, Fasken fait le point sur les tactiques et les enjeux juridiques à connaître concernant l’activisme des actionnaires au Canada. En savoir plus
Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Bulletin | Guide Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Les F&A de sociétés ouvertes représentent des enjeux importants pour une société et son conseil d’administration, et les décisions prises par les administrateurs tout au long du processus peuvent faire l’objet d’une surveillance étroite du marché et d’un examen juridique approfondi. Bien qu’il p... En savoir plus
Diverse group of colleagues meeting in a boardroom Bulletin Gouvernance du CA en contexte d’incertitude commerciale : considérations stratégiques pour les administrateurs au Canada Les tarifs s’invitent dans les réunions de CA : considérations stratégiques pour les administrateurs au Canada. En savoir plus
Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique Ressource Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique À l’aube de la saison des procurations 2026, Fasken fait le point sur les tactiques et les enjeux juridiques à connaître concernant l’activisme des actionnaires au Canada. En savoir plus
Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Bulletin | Guide Guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes Les F&A de sociétés ouvertes représentent des enjeux importants pour une société et son conseil d’administration, et les décisions prises par les administrateurs tout au long du processus peuvent faire l’objet d’une surveillance étroite du marché et d’un examen juridique approfondi. Bien qu’il p... En savoir plus
Diverse group of colleagues meeting in a boardroom Bulletin Gouvernance du CA en contexte d’incertitude commerciale : considérations stratégiques pour les administrateurs au Canada Les tarifs s’invitent dans les réunions de CA : considérations stratégiques pour les administrateurs au Canada. En savoir plus
personnes parlant par la fenêtre Bulletin Alerte sur l’activisme : Assiste-t-on à l’émergence de la primauté du processus dans le contexte d’une réponse à une demande de convocation d’assemblée? Aperçu Comment un conseil d’administration devrait-il réagir lorsqu’un activiste lui demande de convoquer une assemblée des actionnaires? Plus particulièrement, de quels facteurs un conseil doit-il tenir compte dans son processus pour faire en sorte que les tribunaux s’en remettent à son « appréc... En savoir plus
Diverse team discussing in a boardroom Bulletin Gouvernance d’entreprise au Canada – Guide Chambers 2024 Fasken a rédigé le guide Chambers 2024 sur la gouvernance d’entreprise au Canada. En savoir plus
The M&A Lawyer Bulletin Administrateurs désignés et renseignements confidentiels au Canada : ce que les investisseurs américains en capitaux privés et en capital de risque devraient savoir Administrateurs désignés, capitaux privés et capital de risque : comment composer avec la communication des renseignements confidentiels de l’entreprise. En savoir plus
deux personnes discutant d'un portfolio Bulletin Sorties de capitaux privés : Quand la recherche de liquidités à terme pourrait-elle créer un conflit? Sorties de capitaux privés : ce que doivent savoir les fonds et leurs administrateurs désignés au Canada En savoir plus
Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications Bulletin Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications Mise à jour sur le capital-investissement : la renonciation aux droits des actionnaires prévus par la loi aux termes d’une convention unanime des actionnaires En savoir plus
Diverse group of colleagues meeting in a boardroom Bulletin Dans quelles circonstances les actionnaires peuvent-ils avoir des obligations fiduciaires aux termes d’une convention d’actionnaires? Lignes directrices provenant du Delaware applicables dans le domaine des capitaux privés et du capital de risque au Canada Survol et principaux points à retenir Une question importante, mais non résolue, dans les domaines des capitaux privés et du capital de risque au Canada concerne la façon dont les obligations fiduciaires peuvent être transférées des administrateurs d’une société bénéficiaire d’un investissement à... En savoir plus
réunion du Conseil Bulletin Le modèle de dispense pour occasions d’affaires du Delaware est introduit au Canada Le Canada s’inspire du Delaware pour les investissements en capital-investissement et en capital de risque. En savoir plus
réunion du Conseil Bulletin Quelles leçons le capital-investissement privé peut-il tirer de l’activisme actionnarial – et vice versa? La convergence graduelle et réciproque des acteurs du capital-investissement privé et de l’activisme actionnarial dans le monde des affaires aux États-Unis. En savoir plus

Capitaux privés

Conseils éclairés sur les capitaux privés à toutes les étapes du cycle d’investissement, y compris la création de fonds, les acquisitions par emprunt, les opérations de fermeture et de transformation en société privée, les co-investissements, les ajouts au portefeuille, les acquisitions par planification ascendante (tuck-in), les opérations secondaires, les véhicules de continuation, et d’autres opérations de fusions et acquisitions au moyen de retraits de liquidité, de ventes stratégiques, de mécanismes de ventes aux enchères ou de PAPE.
  • Sorties en perspective, 13/01/2026
  • Les tendances de l’assurance déclarations et garanties (ADG) dans les fusions et acquisitions de sociétés fermées en Amérique du Nord, 02/10/2025
  • Sorties de capitaux privés : Quand la recherche de liquidités à terme pourrait-elle créer un conflit?, 22/07/2025
  • Une analyse différente de l’effet défavorable important s’applique-t-elle dans le cas d’un acheteur « financier »?, 22/06/2023
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  • Les PAPE au Canada : bien préparer son entrée en bourse, 16/01/2024
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fenêtres en verre sur le bâtiment de l'entreprise Bulletin Une analyse différente de l’effet défavorable important s’applique-t-elle dans le cas d’un acheteur « financier »? Quand le capital-investissement privé se heurte à un effet défavorable important dans le cadre d’une fusion-acquisition : faut-il recourir à une analyse différente? En savoir plus
Guide juridique Legal 500 – Chapitre sur le secteur canadien des capitaux privés Guide Guide juridique Legal 500 – Chapitre sur le secteur canadien des capitaux privés Le secteur des capitaux privés continue de croître et de combler un besoin criant sur les marchés volatils d’aujourd’hui. Pour demeurer concurrentielles, les entreprises de capitaux privés doivent absolument avoir accès à des sources de renseignements pertinentes leur permettant de prendre des dé... En savoir plus
Enjeux antitrust dans le secteur du capital-investissement au Canada Bulletin Enjeux antitrust dans le secteur du capital-investissement au Canada Enjeux antitrust dans le secteur du capital-investissement au Canada En savoir plus
The M&A Lawyer Bulletin Administrateurs désignés et renseignements confidentiels au Canada : ce que les investisseurs américains en capitaux privés et en capital de risque devraient savoir Administrateurs désignés, capitaux privés et capital de risque : comment composer avec la communication des renseignements confidentiels de l’entreprise. En savoir plus
Fusions et acquisitions Bulletin Obligations fiduciaires et conventions de société en commandite des fonds de capital-investissement privé : qu’en disent les tribunaux? Ce que les commandités et les commanditaires de fonds de capital-investissement privé devraient savoir au sujet des obligations fiduciaires contenues dans les conventions de sociétés en commandite. En savoir plus
accord de poignée de main Bulletin Actions obliques en matière de capital-investissement privé : jurisprudence récente en Colombie-Britannique et en Ontario Aperçu Dans notre bulletin précédent, nous avons abordé la question des obligations fiduciaires applicables dans un contexte de capital-investissement privé et, plus précisément, entre les commandités et les commanditaires d’un fonds de capital-investissement privé. Dans le présent bulletin, nous... En savoir plus
montage d'images informatiques de niveaux de stock Bulletin Les PAPE au Canada : bien préparer son entrée en bourse Évitez les mauvaises surprises en anticipant les questions stratégiques essentielles qui entraînent de longs délais. En savoir plus
Private M&A into Canada: What US Buyers Should Know Guide Fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada: Ce que les acheteurs américains devraient savoir Le guide de Fasken sur les fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada présente de façon concise les principales différences entre les marchés américain et canadien ainsi que les considérations relatives aux opérations pour les acheteurs américains. En savoir plus
Diverse group of colleagues meeting in a boardroom Bulletin Dans quelles circonstances les actionnaires peuvent-ils avoir des obligations fiduciaires aux termes d’une convention d’actionnaires? Lignes directrices provenant du Delaware applicables dans le domaine des capitaux privés et du capital de risque au Canada Survol et principaux points à retenir Une question importante, mais non résolue, dans les domaines des capitaux privés et du capital de risque au Canada concerne la façon dont les obligations fiduciaires peuvent être transférées des administrateurs d’une société bénéficiaire d’un investissement à... En savoir plus
réunion du Conseil Bulletin Le modèle de dispense pour occasions d’affaires du Delaware est introduit au Canada Le Canada s’inspire du Delaware pour les investissements en capital-investissement et en capital de risque. En savoir plus
Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications Bulletin Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications Mise à jour sur le capital-investissement : la renonciation aux droits des actionnaires prévus par la loi aux termes d’une convention unanime des actionnaires En savoir plus
trois gens d'affaires restant et parlant à la table Bulletin L’Alberta avantageuse pour le capital de risque et le capital-investissement? Modifications aux dispositions de la Business Corporations Act concernant les administrateurs désignés L’Alberta modifie sa loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act [Alberta]) afin d’attirer davantage d’investissements en capital de risque et en capital-investissement. En savoir plus
What Private Equity Can Learn From Shareholder Activism – And Vice Versa? Bulletin Quelles leçons le capital-investissement privé peut-il tirer de l’activisme actionnarial – et vice versa? Introduction : Décloisonnement La convergence progressive et réciproque des secteurs du capital-investissement privé et de l’activisme actionnarial compte sans aucun doute parmi les développements les plus fascinants dans le monde des affaires au cours des 10 dernières années. Ce phénomène fait ... En savoir plus

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