Cette série en cinq parties a été conçue pour vous offrir une vue d’ensemble des actions collectives au Canada. Elle donne un aperçu des procédures canadiennes en mettant l’accent sur leurs moments stratégiques et en établissant des comparaisons avec ce qui se fait aux États-Unis.
Chaque épisode présente une phase importante d’une action collective : le premier aborde le « labyrinthe » procédural engendré par les actions collectives multiterritoriales, et le dernier, le « combat décisif » dont l’issue est soit un règlement, soit un procès.
Regardez l'épisode 1 : Le labyrinthe multijuridictionnel (Vidéo disponible an anglais avec sous-titres français)
Au Canada, la plupart des actions collectives ont une portée multiterritoriale ou nationale. Toutefois, contrairement aux États-Unis, le Canada ne dispose d’aucun système judiciaire fédéral de compétence générale pour coordonner de telles procédures. Dans le premier épisode, nous expliquons comment les défendeurs peuvent s’y retrouver dans ce « labyrinthe multiterritorial ».
