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Infolettre

Fiscalité internationale

Tendances, analyses et perspectives en matière de fiscalité internationale
Fasken
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Aperçu

Le rapport TaxEd International de Fasken fournit des renseignements, des commentaires et des analyses sur les développements fiscaux internationaux et canadiens d’intérêt pour les entreprises et les particuliers qui se lancent dans des entreprises locales et transfrontalières.

Analyses

  • Énoncé économique de l’automne de 2023, 27/11/2023
  • Bill C-47: New Rules for Reportable and Notifiable Transactions Take Effect, 10/07/2023
  • Determining The Province Of Employment For Employees In Remote Work Arrangements, 11/10/2023
  • Incorporation for Real Estate Professionals, 09/02/2021
  • Selected Tax Measures in Canada’s 2022 Fall Economic Statement, 10/11/2022
  • Incorporating an Ontario Corporation: Bill 213 Amendments and Tax Considerations, 20/08/2021

Transfrontalier Canada-États-Unis

  • Énoncé économique de l’automne de 2023, 27/11/2023
  • Clean technology investment tax credit, 19/10/2023
  • Revised proposals to amend the general anti-avoidance rule, 18/10/2023

Pratiques connexes

  • Fiscalité, Fasken dispose d’une équipe primée composée de plus de 40 avocats dédiés exclusivement à l’élaboration et à la défense de stratégies fiscales, tant sur le plan national qu’international.
  • Taxes à la Consommation & TVA, Nous conseillons et épaulons toute une gamme de clients d’affaires, de petites et moyennes entreprises aux entreprises multinationales, sur les questions relatives aux impôts indirects ayant une incidence sur leur secteur d’activité et leur région géographique.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale, L’équipe de Fasken Martineau collabore avec les fiscalistes et les conseillers locaux du monde entier pour élaborer des solutions pratiques qui intègrent les objectifs à long terme de nos clients tout en tenant compte des différents environnements dans lesquels ils font affaire.
  • Questions fiscales concernant la rémunération et les avantages sociaux des hauts dirigeants, Dans la course aux talents, les entreprises doivent pouvoir offrir des combinaisons optimales d’actions et d’argent pour attirer les hauts dirigeants de grand talent qui les mèneront vers le succès. Mais pour qu’ils motivent réellement, ces régimes de rémunération doivent également être fiscalement avantageux.
  • Litiges et Résolution de Conflits en Matière de Fiscalité, Les gouvernements font preuve d’une plus grande vigueur dans l’application des dispositions fiscales, créant ainsi des risques sur le plan financier et de la réputation pour les entreprises utilisant des véhicules légitimes pour structurer leurs activités.

Équipe

Personnes-ressources
  • François Barette, Consultant | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 5259, [email protected]
  • Claude E. Jodoin, MFisc, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7489, [email protected]
  • Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 865 5497, [email protected]
Tax Lawyer in Montréal, François Barette, Fasken François Barette Consultant | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 5259
Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité Kevin H. Yip Associé | Fiscalité Toronto, ON +1 416 865 5497

Auteurs

  • Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 865 5497, [email protected]
  • Christopher Steeves, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 868 3401, [email protected]
Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité Kevin H. Yip Associé | Fiscalité Toronto, ON +1 416 865 5497

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