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Fiscalité internationale

Tendances, analyses et perspectives en matière de fiscalité internationale
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Aperçu

Le rapport TaxEd International de Fasken fournit des renseignements, des commentaires et des analyses sur les développements fiscaux internationaux et canadiens d’intérêt pour les entreprises et les particuliers qui se lancent dans des entreprises locales et transfrontalières.

Analyses

  • Énoncé économique de l’automne de 2023, 27/11/2023
  • Bill C-47: New Rules for Reportable and Notifiable Transactions Take Effect, 10/07/2023
  • Determining The Province Of Employment For Employees In Remote Work Arrangements, 11/10/2023
signe de devise extérieure Article de blogue Énoncé économique de l’automne de 2023 Le 21 novembre 2023, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre fédérale des Finances, a dévoilé l’Énoncé économique de l’automne de 2023 (l’« Énoncé économique »). Bien que l’Énoncé économique semble se concentrer principalement sur le Plan d’action canadien pour le logement et les qu... En savoir plus
signe de devise extérieure Article de blogue Bill C-47: New Rules for Reportable and Notifiable Transactions Take Effect On June 22, 2023, Bill C-47, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023, received royal assent. En savoir plus
signe de devise extérieure Article de blogue Determining The Province Of Employment For Employees In Remote Work Arrangements The Canada Revenue Agency (“CRA”) is introducing a new administrative policy (the “Policy”) relevant to remote workers to be effective on January 1, 2024. The policy will provide more certainty with respect to the province of employment of employees that are in a remote work arrangement in another province and are “attached” to an establishment of the employer. En savoir plus

Transfrontalier Canada-États-Unis

  • Énoncé économique de l’automne de 2023, 27/11/2023
  • Clean technology investment tax credit, 19/10/2023
  • Revised proposals to amend the general anti-avoidance rule, 18/10/2023
signe de devise extérieure Article de blogue Énoncé économique de l’automne de 2023 Le 21 novembre 2023, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre fédérale des Finances, a dévoilé l’Énoncé économique de l’automne de 2023 (l’« Énoncé économique »). Bien que l’Énoncé économique semble se concentrer principalement sur le Plan d’action canadien pour le logement et les qu... En savoir plus
signe de devise extérieure Article de blogue Clean technology investment tax credit On August 4, 2023, the Department of Finance (“Finance”) released draft legislation (the “August 4th Proposals”) in respect of the clean technology investment tax credit (“Clean Technology ITC”), which was initially proposed in the 2022 fall economic statement and updated in the 2023 federal budget (“Budget 2023”). En savoir plus
signe de devise extérieure Article de blogue Revised proposals to amend the general anti-avoidance rule On August 4th, 2023, the Department of Finance Canada (“Finance”) released draft legislative proposals which included revised proposals to amend the general anti-avoidance rule (the “GAAR”) in section 245 of the Income Tax Act (Canada) (the “ITA”) (the “Revised GAAR Proposals”). The revised proposals follow several GAAR proposed amendments initially introduced in the 2023 Federal Budget (“Budget 2023”) tabled on March 28th, 2023. En savoir plus

Pratiques connexes

  • Fiscalité, Fasken dispose d’une équipe primée composée de plus de 40 avocats dédiés exclusivement à l’élaboration et à la défense de stratégies fiscales, tant sur le plan national qu’international.
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  • Fiscalité transfrontalière et internationale, L’équipe de Fasken Martineau collabore avec les fiscalistes et les conseillers locaux du monde entier pour élaborer des solutions pratiques qui intègrent les objectifs à long terme de nos clients tout en tenant compte des différents environnements dans lesquels ils font affaire.
  • Questions fiscales concernant la rémunération et les avantages sociaux des hauts dirigeants, Dans la course aux talents, les entreprises doivent pouvoir offrir des combinaisons optimales d’actions et d’argent pour attirer les hauts dirigeants de grand talent qui les mèneront vers le succès. Mais pour qu’ils motivent réellement, ces régimes de rémunération doivent également être fiscalement avantageux.
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Équipe

Personnes-ressources
  • François Barette, Consultant | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 5259, fbarette@fasken.com
  • Claude E. Jodoin, MFisc, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7489, cjodoin@fasken.com
  • Christopher Steeves, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 868 3401, csteeves@fasken.com
  • Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 865 5497, kyip@fasken.com
  • Alain Ranger, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7555, aranger@fasken.com
Tax Lawyer in Montréal, François Barette, Fasken François Barette Consultant | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 5259
Claude E. Jodoin, Associé | Fiscalité Claude E. Jodoin, MFisc Associé | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 7489
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Kevin H. Yip, Associé | Fiscalité Kevin H. Yip Associé | Fiscalité Toronto, ON +1 416 865 5497
Alain Ranger Montréal Partner/Associé Alain Ranger Associé | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 7555

Auteur

  • Alain Ranger, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7555, aranger@fasken.com
Alain Ranger Montréal Partner/Associé Alain Ranger Associé | Fiscalité Montréal, QC +1 514 397 7555