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Marc-André Boucher, Avocat | Travail, emploi et droits de la personne

Marc-André Boucher

Avocat Fasken
Barreau Québec, 2006
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Marc-André exerce sa pratique dans les domaines du droit constitutionnel et administratif. Il a développé une expertise particulière en ce qui a trait aux Chartes des droits et libertés ainsi qu’au partage des compétences constitutionnelles. Sa pratique porte également sur le contrôle judiciaire, les immunités de l’État et le droit règlementaire fédéral et provincial. En outre, il conseille tant le gouvernement que des organismes publics et plusieurs entreprises privées en matière de Chartes, de contrôle de la légalité, de responsabilité de l’État ainsi que concernant des enjeux liés aux enquêtes et à l’exercice de pouvoirs publics dans les domaines du travail, du transport, de l’éducation, des pharmaceutiques, des télécommunications, des marchés financiers et des contrats publics.

À ce titre, il intervient devant les tribunaux judiciaires, notamment la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il est également intervenu dans le cadre de la Consultation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information organisée par le Comité permanent fédéral de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Enfin, Me Boucher a publié plusieurs articles ainsi qu’un livre de doctrine en droit fédéral sur l’accès à l’information, «La Lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral», lequel a été publié en 2014 aux Éditions Yvon Blais, Thomson Reuteurs. Marc-André a également déjà travaillé auprès des juges de la Cour d’appel du Québec.

Réalisations

Expérience

  • Avocats du Conseil de la magistrature du Québec dans le cadre d’un renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs devant la Cour suprême du Canada, [Litige - Conseil de la magistrature du Québec], Renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs.
  • Molson Coors dans le cadre d’un grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail, [Litige - Molson Coors Canada], Grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail. Cet article se lit comme suit : « Un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquemen...
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Québec (Procureur général) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), [Litige - Procureur général du Québec], En 2009, le Québec a déposé la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). Elle prévoyait que tous les cinq ans, une vérification devait être effectuée aux fins d’évaluer régulièrement l’équité salariale. Elle prévoyait également que s’il y avait un écart salarial, les employés des ...
  • Renvoi à la Cour d'appel du Québec concernant le seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec et sur la compétence d'appel attribuée à la Cour du Québec, [Litige - Conseil de la magistrature du Québec], Les juges en chef de la Cour supérieure soutiennent que l’article 35 C.p.c. octroyant une compétence à la Cour du Québec pour les dossiers civils de moins de 85 000 dollars de même que les dispositions octroyant une compétence d’appel à la Cour du Québec sont inconstitutionnels. Selon leur posit...
  • LITIGE IMMOBILIER & EXPROPRIATION - Victoire à la Cour suprême pour Rogers Communications, [Litige - Client Confidentiel], La Cour, unanime, accueille l’appel de Rogers contre la Ville de Châteauguay. Dans cet important arrêt, attendu par les fournisseurs de services de radiocommunication et par les municipalités à travers le Canada, la Cour suprême a retenu que la tentative de la Ville de Châteauguay de déterminer l...
  • Un tribunal d’arbitrage donne gain de cause à la Ville de Blainville dans le contexte d’allégations du Syndicat canadien de la fonction publique selon lesquelles la Ville aurait effectué illégalement des mises à pied temporaires de syndiqués permanents couverts par des régimes de sécurité d’emploi, [Litige - City of Blainville], Cette décision est d’une grande importance puisqu’elle constitue une première au Québec et créera donc un précédent juridique dans la province.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. D., mention exceptionnelle Université de Montréal
  • LL. M. Université Laval
  • LL. B. Université Laval
  • B.A. UQÀM

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien

Ressources

  • Appel d’une décision du TAQ devant la Cour du Québec à l’aune de l’arrêt Vavilov : un nouveau départ?, 29/12/2020
  • Centre de ressources | Loi 25 : Réforme des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, Contexte La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 379 Ko) (Loi 25, anciennement Projet de loi n° 64) a été sanctionnée le 22 septembre 2021. La Loi 25, qui entre en vigueur de façon échelonnée entre septembre 2021 et 2024, réfor...

Publications

  • Commentaire sur la décision Communauté métropolitaine de Montréal c. Sanimax Lom inc. – Le pouvoir implicite de laCommunauté métropolitaine de Montréal en matière d'obligations environnementales, 12/04/2022
  • Commentaire sur l'arrêt Ville de Mont-Saint-Hilaire c. 9193-4463 Québec inc. – La Ville de Mont-Saint-Hilaire a-t-elle illégalement adopté des dispositions réglementaires interdisant de facto la construction résidentielle sur des lots inclus dans son périmètre urbain ?, 08/02/2022
  • Regard québécois sur le « droit à l’oubli » et la suppression de renseignements personnels en ligne, 28/10/2016
  • L’arrêt Bernard c. Canada (Procureur général), vient-il confirmer des droits particuliers reconnus aux syndicats en matière de protection de renseignements personnels et de la vie privée?, 06/06/2014
  • La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral, 30/04/2014
  • L'évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels, 01/06/2002

Présentations

  • C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, 24/10/2018
  • Commentaires sur le fonctionnement de la Loi sur l’accès à l’information, 21/04/2016
Commentaires sur le fonctionnement de la Loi sur l’accès à l’information Dans le cadre de la Consultation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information organisée par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. location location Chambre des communes (par vidéoconférence)