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Marc-André  Boucher

Marc-André Boucher

Avocat Fasken
Barreau Québec, 2006
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Marc-André exerce sa pratique dans les domaines du droit administratif et constitutionnel. Il a développé une expertise toute particulière en matière de contrôle judiciaire, d’immunités de l’État, de droit municipal, de droit règlementaire fédéral et provincial ainsi qu’en ce qui a trait au partage des compétences constitutionnelles et aux questions liées aux Chartes des droits et libertés. En outre, il conseille des organismes publics et certaines entreprises privées en matière d’accès à l’information, de responsabilité de l’État ainsi que concernant des enjeux liés aux enquêtes et à l’exercice de pouvoirs publics dans les domaines du transport, des télécommunications, des marchés financiers et des contrats publics.

À ce titre, il intervient devant les tribunaux judiciaires, notamment la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il est également intervenu dans le cadre de la Consultation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information organisée par le Comité permanent fédéral de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Enfin, Me Boucher a publié plusieurs articles ainsi qu’un livre de doctrine en droit fédéral sur l’accès à l’information, «La Lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral», lequel a été publié en 2014 aux Éditions Yvon Blais, Thomson Reuteurs. Marc-André a également déjà travaillé auprès des juges de la Cour d’appel du Québec.

Date Client

Éducation

  • LL. M. Université Laval
  • LL. B. Université Laval
  • B.A. UQÀM

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
Article Regard québécois sur le « droit à l’oubli » et la suppression de renseignements personnels en ligne Canadian Privacy Law Review, volume 13, numéro 11
Article L’arrêt Bernard c. Canada (Procureur général), vient-il confirmer des droits particuliers reconnus aux syndicats en matière de protection de renseignements personnels et de la vie privée?
Livre La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral
Commentaires sur le fonctionnement de la Loi sur l’accès à l’information Dans le cadre de la Consultation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information organisée par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. location location Chambre des communes (par vidéoconférence)

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