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Law Times News cite Neil Smiley dans un article sur l’examen de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO)

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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« Decisions could be judged with new standard: Review of OMB means mandate tweak », par Michael McKiernan, Law Times News.

Law Times News cite Neil Smiley, avocat de Toronto, dans un article sur les modestes ajustements au mandat de la CAMO découlant de l’examen dont elle a été l’objet.

« Neil Smiley, un ancien urbaniste devenu avocat spécialisé en droit municipal, déclare que le changement d’objectif des décideurs de la CAMO constituera une mauvaise nouvelle en ce qui concerne la qualité des décisions en matière de planification en Ontario. »

« En toute déférence, le caractère raisonnable constitue une norme peu élevée. Une décision pourrait être raisonnable, tout en n’étant pas la meilleure option du point de vue de la planification », affirme Smiley, associé du bureau de Toronto de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. La Commission des affaires municipales de l’Ontario est le seul prisme permettant de nous assurer que ce qui constitue une bonne planification est testé de façon impartiale, sans le bâillonnement d’une influence politique. »