« Interdiction de fumer dans les logements, la nouvelles tendance? » par Jean-Philippe Langlais, Journal l’Avantage.
Journal l’Avantage cite Karine Fournier, avocate de Montréal, dans un article sur l’interdiction de fumer dans les logements.
La Presse a soulevé, dans son édition de jeudi, des passages d'un avis juridique de l'avocate Karine Fournier indiquant qu' « aucune disposition législative ne prohibe au locateur d'interdire à leurs locataires de fumer dans leur logement. Le bail est un contrat et les parties sont libres d'en négocier les termes ». Cette interdiction peut comprendre le logement, mais aussi toute la propriété du locateur, comme un balcon, par exemple.
