L’AutoJournal mentionne trois avocats torontois et un avocat montréalais de Fasken dans un article sur les questions juridiques abordées au Sommet Fasken Martineau sur le secteur de l’automobile ayant eu lieu à Toronto et ayant pour but d’informer les intervenants de ce secteur d’activité.
Le très actuel monde de la cybersécurité et du marketing a été discuté en premier sous la supervision de l’associé Daniel Fabiano. Il a décrit les façons par lesquelles la fuite de données d’Ashley Madison l’année dernière et les changements subséquents aux principes de conformité touchent les concessionnaires détenant des renseignements personnels de clients. Il a également expliqué comment la télématique peut engendrer des enjeux de conformité pour les concessionnaires utilisant des stratégies de marketing numériques.
La présentation de l’associée Rosalind Cooper concernant les modifications proposées à la Loi sur la sécurité automobile comprenait les nouvelles dispositions en matière de rappel obligatoire, les ordonnances de réparer les véhicules défectueux ou non conformes avant la vente, l’élargissement projeté des pouvoirs des inspecteurs et la structure révisée des sanctions.
Dans sa présentation intitulée « Revisiting NAFTA, Border Tax Adjustment, CETA Applications and TPP Automotive Rules », l’associé Clifford Sosnow a tenté de prédire les effets des actions projetées par l’administration américaine sur certains de nos accords commerciaux les plus importants.
L’avocat Noah Boudreau a expliqué que les seuils doubles et peu élevés de la province, ses critères pour justifier un examen de l’affaire au fond et son préjugé sur les consommateurs qu’elle juge « naïfs et sans expérience » créaient un « paradis » pour les recours collectifs.
