Lexpert Magazine cite Jean-Pierre Chamberland, avocat de Montréal, dans un article sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d’opérations portant sur les capitaux propres entre parties apparentées.
Jean-Pierre Chamberland, associé chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L, s.r.l. à Montréal, explique que cet avis a fait réagir le Québec. Les nouvelles lignes directrices de l’ACVM « sont plutôt relatives au droit des sociétés et aux obligations des administrateurs », dit-il. « La question se pose à savoir si le fait de dicter ce que les administrateurs devraient prendre en compte quant à leurs obligations fiduciaires dépasse ce qui devrait être réglementé en matière de valeurs mobilières ».
Fasken a représenté Canam Group Inc. et Lumenpulse Inc. dans le cadre d’opérations de privatisation d’envergure conclues cet été. Selon M. Chamberland, la plupart des lignes directrices figurant dans l’avis sont des pratiques exemplaires qu’utilisent déjà les sociétés de grande envergure; l’avis s’adresse probablement donc davantage aux petites et moyennes entreprises. « Je crois que l’objectif de l’avis est d’avertir les gens que l’ACVM les surveille ».
