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Le Financial Post cite Kevin O’Callaghan dans un article sur le projet de loi 41 de la Colombie-Britannique

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

« Why B.C.’s Indigenous rights bill is ‘impractically broad’ and inconsistent with Canadian law », par Julius Melnitzer, Financial Post

Le Financial Post cite Kevin O’Callaghan, avocat à Vancouver dans un article sur le projet de loi 41 de la Colombie-Britannique.

Kevin O’Callaghan, avocat chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., a déclaré que tandis que la plus grande partie du contenu de la DNUDPA ne prête pas à controverse et qu’il reçoit l’appui du secteur industriel de la province, les articles faisant référence au consentement préalable libre et éclairé dans le cadre de projets de construction sur les terres situées sur les territoires traditionnels revendiqués par les peuples autochtones retiennent toute l’attention.

« Le problème vient de l’incertitude liée aux demandes mentionnées dans la DNUDPA : sont-elles plus exigeantes que ce qui est déjà offert par l’article 35 de la Constitution », a commenté O’Callaghan dans un courriel.

« De nombreuses personnes, y compris le gouvernement de la Colombie-Britannique se fondant sur les déclarations faites lors du débat sur la DNUDPA, croient que les exigences requises par la DNUDPA sont satisfaites par la combinaison du devoir de la Couronne de consulter de façon générale les peuples autochtones et des exigences relatives au consentement dans le cas de titres autochtones démontrés ou de traités ».