L’empreinte d’une société en matière de droits de la personne couvre l’ensemble de ses activités mondiales et de ses chaînes d’approvisionnement en plus d’avoir des répercussions directes sur sa réputation, sa marque, son acceptabilité sociale et son rendement financier. Le groupe Entreprises et droits de la personne de Fasken accompagne des sociétés dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour mener leurs activités de façon responsable tout en respectant les exigences réglementaires en constante évolution.
Pour des activités mondiales responsables et conformes
Les attentes concernant les droits de la personne dans le contexte des affaires se concentrent de plus en plus sur la conduite des sociétés et sont devenues multidimensionnelles. En effet, ces attentes englobent maintenant la conduite responsable des entreprises, les obligations de déclaration réglementaires, les vérifications diligentes obligatoires et les exigences relatives aux interdictions d’importation. Les gouvernements et les parties prenantes, y compris les investisseurs, les consommateurs, les employés et les citoyens, évaluent activement ce que font les sociétés pour faire respecter les droits de la personne à l’aide de ces indicateurs contemporains.
Ce à quoi vous pouvez vous attendre de Fasken
- Conseils juridiques stratégiques fondés sur le droit international et national des droits de la personne
- Soutien pour les rapports obligatoires et la conformité aux régimes canadiens et internationaux
- Évaluations des risques liés aux droits de la personne, cadres de diligence raisonnable et analyses des répercussions
- Assistance pour les enquêtes, l’application de mesures correctives et l’intervention en cas de crise
- Formation sur tous les aspects touchant l’intersection des affaires et des droits de la personne ainsi que la conduite responsable des entreprises : mesures volontaires, obligations, chaînes d’approvisionnement mondiales (y compris les questions de travail forcé et de travail des enfants) et tendances émergentes
- Recommandations sur la façon de tenir compte des normes et des obligations liées aux droits de la personne avec clarté et prévoyance stratégique
- Soutien-conseil intégré s’appuyant sur les groupes de Fasken spécialisés en ESG et du développement durable, du travail et de l’emploi, de la réglementation et de litige
Notre clientèle
Multinationales (avec ou sans chaînes d’approvisionnement mondiales) — Des sociétés qui gèrent des obligations dans des régions à haut risque ou sur plusieurs marchés comptent sur nous pour évaluer les risques, respecter les exigences de déclaration et renforcer les systèmes en place pour assurer une conduite responsable.
Sociétés canadiennes qui se développent à l’international — Nous aidons des sociétés à composer avec l’attention accrue portée aux droits de la personne, à respecter la législation étrangère et à répondre aux exigences réglementaires transfrontalières.
Investisseurs et institutions financières — Nous fournissons des conseils sur les stratégies d’investissement axées sur les facteurs ESG, les vérifications diligentes de portefeuilles et les cadres d’investissement responsable.
Conseils d’administration et équipes de direction –Nous aidons des équipes de direction à comprendre leurs obligations, à gérer les risques réputationnels et réglementaires et à prendre des décisions éclairées qui répondent aux attentes des parties prenantes.
Types de dossiers que nous traitons
- Vérifications diligentes en matière de droits de la personne et évaluations des répercussions
- Audits des risques liés aux chaînes d’approvisionnement et transparence quant à la conformit
- Conseils sur les risques de responsabilité pour les administrateurs, les dirigeants et les groupes commerciaux
- Conception et mise en œuvre de mécanismes de traitement des griefs et d’options de mesures corrective
- Stratégies de mobilisation des parties prenantes et de la communauté
- Défense contre des allégations de violations des droits de la personne à l’étranger
- Élaboration de politiques, organisation de programmes de formation et intégration des normes internationales (PDNU, lignes directrices de l’OCDE)
- Harmonisation avec la législation canadienne en matière de chaînes d’approvisionnement, les directives européennes relatives aux droits de la personne et les cadres réglementaires mondiaux
Exemples de réussites
Pour un client dans le secteur minier mondial : Conseils sur la conformité aux restrictions canadiennes à l’importation de produits fabriqués par des travailleurs forcés et sur l’harmonisation avec l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Pour une société de biens de consommation : Élaboration d’un cadre de vérification diligente pour les droits de la personne afin de respecter les nouvelles exigences de déclaration canadiennes et européennes.
Pour une multinationale technologique : Conduite d’enquêtes internes et application de mesures correctives à la suite d’allégations de violations des droits du travail par un réseau de fournisseurs tiers.
Foire aux questions (FAQ)
Q : Qu’est-ce que le droit axé sur les entreprises et les droits de la personne?
R : Il s’agit d’une pratique juridique dans le cadre de laquelle les avocats et avocates aident des sociétés à respecter les droits de la personne dans leurs activités, y compris leurs chaînes d’approvisionnement, conformément aux normes internationales, aux exigences réglementaires émergentes et aux pratiques d’entreprise en évolution.
Q : Pourquoi est-ce important pour mon entreprise?
R : Le rendement en matière de droits de la personne est de plus en plus associé à la conformité légale, aux pressions des investisseurs et aux risques pour la réputation et la marque. L’acceptabilité sociale est étroitement liée à l’empreinte des droits de la personne de toute société. Une gouvernance proactive protège à la fois la marque et la valeur.
Q : Quels sont les secteurs qui doivent le plus porter attention à ces enjeux?
R : Les secteurs de l’exploitation minière, de la fabrication, des technologies, de la vente au détail, de l’énergie et des finances, en particulier ceux dont les chaînes d’approvisionnement ou les activités s’étendent à des régions à haut risque, sont les plus concernés.
Q : Comment Fasken soutient-il la conformité?
R : Nous offrons des évaluations des risques, des cadres de conformité, un soutien en matière d’enquêtes, des outils de gouvernance et une défense en cas de litige, le tout adapté à votre organisation.
Votre équipe chez Fasken
Fasken est le seul cabinet classé au niveau 1 (Band 1) dans la catégorie Entreprises et droits de la personne du répertoire Chambers Canada. Notre groupe joue un rôle de premier plan dans l’évolution de ce domaine au Canada. Nos clients s’appuient sur nos capacités nationales et internationales pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre une approche efficace pour tous les aspects touchant l’intersection des affaires et des droits de la personne ainsi que la conduite responsable des entreprises, afin de renforcer leur réputation et leur marque.
