Participation à l'équipe de défense de Groupe Promutuel dans le cadre d'un recours en injonction entrepris par deux sociétés membres qui requiert l'accès à des composantes logiciels protégées par droits d'auteur et secrets commerciaux.
Mandats représentatifs
Groupe Promutuel fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale
Fasken
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