Le 1er novembre 2007, la Banque Toronto-Dominion (TD) a émis 2,5 G$ de billets à moyen terme constituant des titres secondaires dans le cadre de son programme de billets à moyen terme. Les billets à moyen terme ont été vendus par l'intermédiaire d'un syndicat de placeur pour compte dirigé par Valeurs mobilières TD Inc., et porteront intérêt au taux nominal de 5,382 % jusqu'au 1er novembre 2012 et, par la suite, au taux des acceptations bancaires majoré de 1,00 % jusqu'au 1er novembre 2017, date de leur échéance. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur nominale le 1er novembre 2012. La Banque TD a ajouté cette émission à ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B et a déposé, au Canada, un supplément de fixation du prix à son prospectus préalable de base déposé le 11 janvier 2007 et à son supplément de prospectus déposé le 12 juillet 2007 relativement à cette émission.
Une équipe de Fasken Martineau, composée de Richard Steinberg et d'Adam Inglis (droit des sociétés/valeurs mobilières) et de Mitchell Thaw (fiscalité) a conseillé le syndicat de placeurs pour compte dirigé par Valeurs mobilières TD Inc.