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Mandats représentatifs

Ressources Armistice conclut une convention d'option définitive visant l'acquisition de l'ancienne propriété minière Kerr-Addison

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Armistice Resources Corp.

Le 23 décembre 2010, Ressources Armistice Corp. (« Armistice ») (TSX : AZ) a annoncé la conclusion d'une convention d'option définitive de cinq ans visant l'acquisition de jusqu'à 100 % des droits miniers de l'ancienne propriété minière Kerr-Addison. Auparavant, Armistice et un groupe d'investisseurs privés avaient signé une lettre d'intention aux termes de laquelle Armistice bénéficiait d'une période d'un an pour effectuer une vérification diligente, ainsi que d'une période supplémentaire de six mois pour conclure une entente d'option définitive visant l'acquisition de jusqu'à 100 % des anciennes installations minières Kerr-Addison et des propriétés minières associées à ces dernières, lesquelles totalisent plus de 2 000 acres. Suivant la signature de la lettre d'intention, Armistice a versé une somme de 100 000 $ aux investisseurs privés. Dans le cadre de la signature de la convention d'option définitive de cinq ans, Armistice a versé le premier de cinq paiements annuels de 500 000 $ aux investisseurs privés et a émis à ces derniers 2 000 000 d'actions ordinaires. Armistice s'est également engagée à payer une redevance de 2 % sur la production aurifère issue de cette propriété, à l'exception de la production issue d'une zone précisée dans un rapport interne, laquelle sera assujettie à une redevance de 3 %. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé Armistice dans le cadre de la négociation de cette convention. Dirigée par Michael Bourassa, l'équipe comprenait également Alex Nikolic et Laurie Turner (droit des sociétés), ainsi que Andrea Centa (immobilier) et Joanne Meadowcroft, technicienne juridique spécialisée dans les biens immeubles.

Équipe

  • Michael J. Bourassa, Associé | Mines et financement minier, Toronto, ON, +1 416 865 5455, mbourassa@fasken.com
  • Alex Nikolic, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4420, anikolic@fasken.com
  • Andrea L. Centa, Associée | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 868 3348, acenta@fasken.com
  • Joanne Meadowcroft, Parajuriste/Technicienne juridique | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 865 5400, jmeadowcroft@fasken.com