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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Mandats représentatifs

Prestation de services auprès d’une société internationale d’instruments médicaux relativement au rappel de l’un de ses produits au Canada

Fasken
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Mandat

Client Confidentiel

Une société internationale d’instruments médicaux a retenu les services de Fasken Martineau relativement à divers aspects du rappel de l’un de ses produits au Canada. Nous avons conseillé notre cliente sur l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de rappel et du retrait du produit, y compris la négociation du contenu des avis destinés aux clients et au public, ainsi que la stratégie d’atténuation du risque. Fasken Martineau a également préparé des documents internes, ainsi que des contrats avec des consultants professionnels externes du secteur de la santé. Les discussions avec le Bureau des matériels médicaux ont eu lieu sur une période de plusieurs mois. Dans le cadre de ces discussions, nous avons aidé notre cliente à rencontrer les divers représentants pertinents au sein de l’agence de réglementation.

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