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Mandats représentatifs

Prestation de services auprès d’une société internationale d’instruments médicaux relativement au rappel de l’un de ses produits au Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Une société internationale d’instruments médicaux a retenu les services de Fasken Martineau relativement à divers aspects du rappel de l’un de ses produits au Canada. Nous avons conseillé notre cliente sur l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de rappel et du retrait du produit, y compris la négociation du contenu des avis destinés aux clients et au public, ainsi que la stratégie d’atténuation du risque. Fasken Martineau a également préparé des documents internes, ainsi que des contrats avec des consultants professionnels externes du secteur de la santé. Les discussions avec le Bureau des matériels médicaux ont eu lieu sur une période de plusieurs mois. Dans le cadre de ces discussions, nous avons aidé notre cliente à rencontrer les divers représentants pertinents au sein de l’agence de réglementation.

Équipe

  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • Jean-Raphaël Champagne, Associé | Sciences de la vie, Technologies émergentes et capital de risque, Québec, QC, +1 418 640 2084, jchampagne@fasken.com
  • Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7649, djospe@fasken.com