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Mandats représentatifs

Représentation d’un fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre d’un rappel par Santé Canada

Fasken
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Mandat

Client Confidentiel

Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant mondial dans le cadre de divers aspects se rapportant à un rappel du type II par Santé Canada de son appareil médical (au Canada et aux États-Unis).

En raison des orientations que Fasken a données, la société a été en mesure de continuer à commercialiser ses appareils médicaux tout au long du processus de rappel au Canada et aucune mesure d’application supplémentaire ni amende n’ont été imposées. Fasken a également assuré la coordination avec les procureurs aux États-Unis afin d’évaluer les risques d’ordre réglementaire et d’atteinte à la réputation au-delà des frontières et d’empêcher toute incidence importante aux États-Unis.

Grâce au soutien offert par Fasken, le fabricant et l’importateur ont pu rappeler des centaines de produits au Canada, tout en réagissant rapidement et avec succès à l’ensemble des problèmes sur le plan de la conformité réglementaire cernés par Santé Canada, et ce, sans que la société ne subisse de préjudice supplémentaire.
 
L’équipe Fasken était composé de Mathieu Gagné, Jean-Raphaël Champagne et Dara Jospé.

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