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Mandats représentatifs

BatteryOne Royalty Corp. acquiert la redevance sur les revenus nets de fonderie (NSR) de 2 % du projet Dumont Nickel-Cobalt

Fasken
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Mandat

Dumont Nickel-Cobalt project

Le 22 janvier 2019, BatteryOne Royalty Corp, une société privée de redevances, a annoncé qu’elle avait acquis une redevance de 2 % sur les revenus nets de fonderie de la production future de métaux du projet Dumont Nickel-Cobalt, une mine située dans un camp minier en Abitibi au Québec (Canada), qui est prête pour la construction et détient tous les permis requis, et où se trouve l’un des grands gisements non développés de nickel et de cobalt du monde.

La zone visée par la redevance couvre environ 21 % du gisement Dumont. Le prix d’acquisition est de 2 millions de dollars canadiens en espèces et de 3 669 018 actions de BatteryOne, ceci représentant une participation de 19 %. 1 % de la redevance sur les revenus nets de fonderie peut être racheté par Dumont pour un million de dollars canadiens. La redevance a été acquise des propriétaires initiaux  en vertu d’une convention d’achat et de vente de redevances.

Une équipe de Fasken a représenté les titulaires de la redevance dans le cadre de cette vente. Dirigée par Frank Mariage, l’équipe comprenait Youssef Fichtali et Ryan Rabinovitch.

Équipe

  • Frank Mariage, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 7540, fmariage@fasken.com