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Domaines de pratique

Cartels et enquêtes criminelles

Fasken

Une enquête criminelle, qu’elle porte sur un cartel ou une autre infraction, peut coûter des millions, voire des milliards à une société, en plus d’entacher sa réputation et d’avoir des conséquences considérables et inattendues qu’elle n’est pas prête à gérer. Dans ce genre de situation, des décisions difficiles doivent être prises rapidement. C’est là que nous intervenons. Notre réputé groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers a le sens des affaires et défend des clients qui font l’objet d’enquêtes sur les cartels et d’autres enquêtes et poursuites criminelles menées par les autorités de la concurrence. S’il y a lieu, nous aidons ces clients à explorer différentes avenues, comme les demandes d’immunité ou de clémence.

Nous savons comment collaborer avec des avocats étrangers pour assurer la cohérence de la stratégie, des thèmes et des arguments, un aspect critique des enquêtes et des poursuites internationales ou transfrontalières. Nous prenons des décisions stratégiques réfléchies dans les instances criminelles pour éviter de compromettre la défense dans des actions civiles et des enquêtes ailleurs dans le monde. Nous assurons aussi la défense de nos clients dans des actions parallèles, notamment collectives, en droit privé. 

Nous avons défendu des clients impliqués dans des enquêtes criminelles et des actions collectives connexes visant toutes sortes de produits, comme des pièces d’automobiles, des composants électroniques, des cartes de crédit, des systèmes d’exploitation, des logiciels d’application, des produits de change, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques.

Si vous faites l’objet d’une enquête sur un cartel ou d’une autre enquête criminelle où l’on allègue une activité anticoncurrentielle, communiquez avec nous pour discuter de vos options.

N’hésitez pas à nous contacter de manière préventive : nous pouvons vous aider à prévenir ce genre de problèmes avant qu’ils ne surviennent grâce à des politiques sur la conformité, de la formation et des audits.

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