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Domaines de pratique

Propriété intellectuelle et concurrence

Fasken

La propriété intellectuelle (PI) encourage la création de renseignements et de biens intellectuels variés; les consommateurs ont ainsi l’occasion de choisir entre des fournisseurs concurrents offrant les mêmes types de biens et de services.

Les lois sur la PI confèrent aussi aux personnes et aux entreprises des droits de propriété sur les renseignements et les biens intellectuels qu’elles créent. Les droits de PI mènent donc à des monopoles, ce qui peut sembler incompatible avec la notion de concurrence et ses principes fondamentaux de la libre entrée et de la mobilité des actifs, qui sont limités par les droits de PI afin de créer des incitatifs.

Cette dichotomie est fréquemment source de conflits entre les lois sur la concurrence et celles sur la propriété intellectuelle. Pour résoudre ces incertitudes et ces conflits, nos clients peuvent se fier aux avocats chevronnés de nos groupes Concurrence, commercialisation et investissements étrangers et Propriété intellectuelle, qui les aideront à trouver et à mettre en œuvre « la » stratégie pour atteindre leurs objectifs. Plus précisément, notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers a l’habitude de conseiller des clients sur les enjeux de concurrence qui découlent de l’utilisation et de l’exploitation des droits de PI, y compris l’octroi de licence, et sur les diverses lois qui s’y appliquent.

Selon notre expérience, ce sont les secteurs des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie, des technologies de l’information et des réseaux qui profitent le plus de nos conseils étant donné la grande quantité de propriété intellectuelle qui y est générée et l’application fréquente des lois sur la concurrence, particulièrement lorsque des acteurs majeurs possèdent un pouvoir substantiel sur le marché.

Contactez notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers dès aujourd’hui pour discuter plus en détail de l’aide que nous pouvons vous apporter pour que votre entreprise traverse son prochain conflit (ou son conflit actuel) en matière de concurrence ou de PI.

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