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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Domaines de pratique

Commercialisation et publicité

Fasken

Les lois sur la commercialisation et la publicité sont appliquées de plus en plus vigoureusement partout dans le monde, plus particulièrement sur le marché numérique. Nous abordons les enjeux de conformité avec une approche axée sur les affaires pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs de commercialisation tout en réduisant au minimum leurs risques juridiques. De plus, nous défendons nos clients dans le cadre d’enquêtes des organismes de réglementation et de litiges, y compris des actions collectives.

Nous offrons à nos clients des conseils sur tous les aspects juridiques de la commercialisation, de la publicité et de la protection du consommateur, notamment :

  • Campagnes publicitaires, marketing et promotionnelles
  • Publicité destinée aux enfants
  • Contrats d’agence, d’achat d’espaces et de services publicitaires
  • Respect des règles anti-pourriel
  • Publicité comparative
  • Concours, promotions et tirages
  • Protection du consommateur et commerce électronique
  • Litiges en matière de protection du consommateur, y compris les actions collectives
  • Défense dans le cadre d’enquêtes réglementaires
  • Marketing numérique et télémarketing
  • Marketing d’influence
  • Programmes de fidélisation et de récompenses
  • Commercialisation à paliers multiples et ventes directes, y compris les questions de conformité et d’obtention de permis
  • Indications relatives au prix habituel
  • Exigences d’emballage et d’étiquetage
  • Protection de la vie privée et des données, marketing direct et lutte anti-pourriel
  • Propriétés attribuées à un produit et justification des assertions
  • Publicité sur les médias sociaux
  • Commandites et campagnes d’appui
  • Diffusion en continu et radiodiffusion

Communiquez avec nous avant de lancer un programme de publicité ou de commercialisation, quelle que soit sa forme (communications numériques, médias traditionnels, emballage, étiquetage, télémarketing, concours, etc.) Nous examinerons la formulation du message et les activités proposées et vous indiquerons si des éléments contreviennent aux lois canadiennes. Nous pouvons rédiger ou réviser des contrats conclus avec des artistes, des contrats d’agence et des ententes de commercialisation en commun, entre autres, et assurer leur conformité aux lois applicables.

Lorsque nécessaire, nous accompagnons nos clients dans des litiges. Notre groupe a l’habitude de répondre à des plaintes sur des messages publicitaires et d’en formuler. De plus, nous interagissons régulièrement avec des organismes de réglementation, dont le Bureau de la concurrence, Normes de la publicité, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique et Santé Canada, ainsi que des organismes provinciaux. Notre équipe multidisciplinaire vous accompagnera à chaque étape d’un différend, de la recherche des faits et l’évaluation des risques au règlement et à son application, devant les organismes publics et les tribunaux, en première instance comme en appel, et à la table des négociations.

Pour vous assurer de réaliser vos plans de commercialisation et de publicité efficacement et en toute conformité, communiquez avec notre équipe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers.

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