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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Domaines de pratique

Associations commerciales

Fasken

Aperçu

Les associations commerciales ont des objectifs légitimes, comme la promotion des intérêts sectoriels et la sensibilisation des consommateurs. Toutefois, comme elles donnent souvent lieu à des interactions entre concurrents, elles peuvent exposer leurs membres à un risque accru de conduite anticoncurrentielle et attirer l’attention des autorités de la concurrence.

Nos clients s’adressent à nous pour définir et gérer ces risques. Nous prenons le temps de comprendre comment la collaboration avec leur association commerciale les aide à atteindre leurs objectifs et les aidons à naviguer entre les éventuels écueils.

Nous avons aidé de nombreuses associations commerciales à élaborer des codes de conduite et des programmes de conformité pour leur permettre de mener leurs activités de manière à atteindre leurs objectifs légitimes sans enfreindre les lois sur la concurrence. Nous offrons également des conseils généraux sur l’application des lois sur la concurrence à des activités prévues ou passées. Nos avocats assistent fréquemment à des réunions d’associations commerciales pour veiller à ce que les sujets interdits ne soient pas abordés. Nous offrons également des services de représentation devant les autorités et les tribunaux de la concurrence du Canada et d’Afrique du Sud.

Si votre entreprise est membre d’une association commerciale ou envisage de le devenir, ou si vous souhaitez collaborer avec des concurrents, communiquez avec nous pour aborder de manière proactive le risque de conduite anticoncurrentielle.

Mandats représentatifs

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