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Domaines de pratique

Droit électoral et droit du financement électoral

Fasken

Que vous soyez un organisme souhaitant prendre part à la vie politique, ou encore un candidat ou un directeur de campagne, nous pouvons vous aider à vous sentir en pleine possession de vos moyens grâce à une stratégie conforme à la loi.

 

Nous vous dispenserons des conseils pratiques, précis et opportuns. Grâce à notre profond engagement à tous les paliers politiques et gouvernementaux au Canada, nous avons acquis une vaste expérience des élections et du financement des campagnes électorales. Nous aidons nos clients à naviguer à travers les multiples règles applicables et à s'y conformer.

 

Fasken représente des clients dans des dossiers très médiatisés concernant notamment les contributions aux campagnes électorales, les dépenses électorales, la mobilisation de « tiers » à des fins de financement des partis politiques (ce qui se

rapproche le plus, au Canada, des comités d’action politique américains), les activités de financement politique en général, la publicité liée aux campagnes électorales, les dépouillements judiciaires, les courses à l’investiture, les pratiques interdites, les droits constitutionnels, les contestations, les questions liées aux règles de mise en candidature,les règles de procédure parlementaires et l’administration des associations.

 

Les avocats de Fasken plaident régulièrement devant les tribunaux dans des affaires concernant le droit électoral, fournissent des conseils en matière de conformité et témoignent souvent devant des comités parlementaires et législatifs sur des questions liées au financement électoral et

aux dépenses électorales.

 

Pour en savoir plus, abonnez-vous au bulletin de notre groupe, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats.

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