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Domaines de pratique

Enregistrement des lobbyistes et droit du lobbyisme

Fasken

Les processus d’enregistrement des lobbyistes en vigueur au Canada figurent parmi les plus complexes au monde. Rares sont les conseillers juridiques canadiens qui ont pratiqué le droit du lobbyisme. Fasken peut compter sur les experts les plus éminents dans ce domaine, y compris les auteurs de Lobbyisme au Canada, l’ouvrage juridique de référence en matière de conformité aux lois sur le lobbyisme.

Souvent, les entreprises ignorent que dans presque toutes les provinces canadiennes ainsi qu’au fédéral, il faut s’enregistrer lorsqu’on communique avec le gouvernement au sujet de certaines mesures ou encore qu’un certain gouvernement provincial impose des amendes aux lobbyistes en cas de dépôt d’enregistrements non nécessaires. Nous avons une connaissance approfondie des différentes lois applicables partout au pays et des application de celles-ci.

 

Certains clients nous confient la tâche de l’enregistrement de leurs lobbyistes. D’autres nous demandent d’élaborer des politiques organisationnelles en matière de conformité aux lois sur le lobbyisme. Nous élaborons des programmes de formation étoffés afin que vos employés soient bien au fait des règles et des conséquences possibles de leur violation, et nous effectuons des vérifications de conformité afin d’identifier et

de minimiser les risques associés aux activités de lobbyisme.

 

Nous aidons également nos clients naviguer à travers les des restrictions concernant la pratique des « portes tournantes » ou règles

d’après-mandat, nous accompagnons d’anciens représentants du gouvernement dans leurs démarches de demande de dérogation et d’exemption, et nous conseillons les gouvernements relativement à la réforme du cadre juridique applicable aux activités de lobbyisme. En matière de lobbyisme nous privilégions un encadrement plus ouvert, plus transparent et plus efficace.

 

Pour en savoir plus, abonnez-vous au bulletin de notre groupe, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats.


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