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Domaines de pratique

Droit des conflits d’intérêts dans le secteur public

Fasken

En tant qu’employé ou représentant du gouvernement, chacun de vos actes est assujetti à des règles d’éthique. Bon nombre de ces règles continuent de s’appliquer à vous une fois que vous avez quitté votre emploi. Si votre société ou votre organisme fait affaire avec le gouvernement, il vous faut également composer avec les restrictions en matière d’éthique et de conflits d’intérêts dans le secteur public. Des conseils juridiques objectifs vous permettront de vous conformer aux règles applicables et ainsi d’éviter les pénalités et de minimiser les risques d’atteinte à votre réputation.

 

Nous agissons pour le compte de représentants ou d’anciens représentants du gouvernement et du secteur public, d’entreprises faisant affaire avec des gouvernements ou autres organismes publics et d’employeurs prévoyant embaucher des anciens représentants du gouvernement. Nous offrons également des services de « commissaire à l’intégrité » à de nombreux gouvernements locaux. Nous visons toujours à proposer des stratégies de conformité pratiques, discrètes et efficaces qui tiennent compte de l’ensemble des risques éventuels et qui aident nos clients à atteindre leurs objectifs en toute légalité.

 

Notre expertise comprend la représentation de clients faisant l’objet d’une enquête à la suite d’allégations de conflits d’intérêts ou de manquement à l’éthique, l’élaboration de politiques relatives aux conflits d’intérêts et à l’éthique, la formation des employés relativement au respect des politiques et à la gestion des risques ainsi que la vérification et l’évaluation des programmes existants pour diverses organisations. Les règles concernant les actifs personnels, les intérêts extérieurs et les cadeaux et marques d’hospitalité n’ont plus de secrets pour nous.

 

Les anciens représentants du gouvernement et leurs employeurs potentiels font souvent appel à Fasken pour obtenir des conseils au sujet des restrictions applicables au système des « portes tournantes » ou règles d’après-mandat et pour faciliter les demandes de dérogation, et d’exemption relativement aux limites imposées aux anciens employés du gouvernement.

 

L’équipe de Fasken participe activement aux travaux du Council on Governmental Ethics Laws, fait office de commissaire à l’intégrité pour 20 gouvernements municipaux, et est reconnue dans les médias d’information pour son expertise en matière de droit de l’éthique.

 

Pour en savoir plus, abonnez-vous au bulletin de notre groupe, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats.

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