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Terrance Carter Toronto Lawyer

Terrance S. Carter

Avocat-conseil Fasken
Conseils proactifs pour organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif.
Barreau Ontario, 1980
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

Terrance Carter est associé directeur chez Carters Professional Corporation et exerce dans le domaine du droit des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif. Il a été reconnu comme avocat de premier plan par Lexpert, The Best Lawyers in Canada et Chambers and Partners. Il est aussi agent de marques de commerce agréé et agit à titre d’avocat-conseil auprès du bureau de Fasken à Toronto pour des questions relatives aux organismes de bienfaisance.

M. Carter est coauteur des ouvrages Corporate and Practice Manual for Charitable and Not-for-Profit Corporations (Thomson Reuters), Branding and Copyright for Charities and Non-Profit Organizations, 3rd Edition (2019, LexisNexis) et Guide à l’intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Industrie Canada); codirecteur de l’ouvrage Charities Legislation & Commentary, 2024 Edition (LexisNexis); et auteur collaborateur de l’ouvrage The Management of Nonprofit and Charitable Organizations in Canada, 5th Edition (2023, LexisNexis). M. Carter est membre du comité des relations gouvernementales de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) et de l’Association des professionnels en philanthropie. Il a aussi déjà été membre du comité consultatif de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le secteur de la bienfaisance, du Groupe de travail sur les questions techniques de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC et du Groupe de travail sur la loi uniforme en matière de collecte de fonds formé dans le cadre de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada. Il a déjà présidé les sections du droit des organismes de bienfaisance de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). M. Carter a reçu le prix Ami de l’ACPDP en 2020, le prix Jane-Burke-Robertson de l’ABC en 2019 et le prix AMS-John Hodgson de l’ABO en 2002 pour son travail en droit des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif. Membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, de l’Association des professionnels en philanthropie et de la section des organismes exonérés d’impôt de l’American Bar Association, il a participé à des consultations avec le Bureau du tuteur et curateur public de l’Ontario, la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC et le ministère des Finances du Canada. Il a aussi déjà siégé au comité anti-terrorisme et au comité d’enquête sur un vol d’Air India pour l’ABC.

M. Carter a été amené à rédiger une panoplie d’articles et à prendre la parole sur les questions juridiques relatives au droit des organismes de bienfaisance et des organismes à but lucratif pour le Barreau du Haut-Canada, l’ABC, l’ABO, l’Association des professionnels en philanthropie, l’American Bar Association, l’ACPDP, la Fondation canadienne de fiscalité, CPA Canada, CPA Ontario, STEP, CSAE, la faculté de droit de l’Université de New York, la section de common law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, l’Université Ryerson, l’Université McMaster, le programme de maîtrise en fiscalité de l’Université de Waterloo, l’Université de technologie du Queensland (Brisbane, Australie), la faculté de droit de l’Université du Manitoba ainsi que l’Institut C.D. Howe.

M. Carter est également rédacteur et contributeur pour le site Carters, ainsi que président du webinaire annuel sur le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Il est fondateur et ancien coprésident du symposium national sur le droit des organismes de bienfaisance de l’ABC.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • B.A. (avec distinctions) Université McGill

Événements

  • Carters/Fasken Bilan 2020 : La philanthropie en soins de santé dans un monde affecté par la COVID-19, 19/06/2020
  • Essential Charity Law Update, 16/05/2012
  • Privacy Issues in Healthcare Philanthropy, 16/05/2012
  • The In’s and Out’s of CRA's New Fundraising Guidance, 16/05/2012

Nouvelles

Publications

  • Branding and Copyright for Charities and Non-Profit Organizations, 3rd Edition, 25/09/2025
  • Charities Legislation & Commentary, 2025 Edition, 25/09/2025
  • Corporate and Practice Manual for Charities and Not-for-Profit, 25/09/2025
  • Management of Nonprofit and Charitable Organizations in Canada, 5th Edition, 25/09/2025
  • Pre-Budget Report Recommends Removal of Advancement of Religion as a Charitable Purpose, 30/01/2025
  • Special Release: The Impact of the 2024 Fall Economic Statement on the Charitable and Not-for-Profit Sector, 17/12/2024
  • Advisory Committee on the Charitable Sector Releases Report #4, 31/10/2024
  • Finance Proposes Complicated Amendments to Trust Reporting Requirements, 29/08/2024
  • Canada's Proposed Foreign Influence Transparency Registry, 30/05/2024
  • Federal Budget 2024: Impact on Charities and Not-For-Profits, 17/04/2024
Article, Auteur Branding and Copyright for Charities and Non-Profit Organizations, 3rd Edition LexisNexis
Article, Auteur Charities Legislation & Commentary, 2025 Edition LexisNexis
Article, Auteur Corporate and Practice Manual for Charities and Not-for-Profit Thomson Reuters

Présentations

  • Legal & Accounting Issues for Endowments: What Charities Need to Know, 10/02/2026
  • The Spectrum of Investment Powers of Charities Across Canada, Including Impact Investing, 25/04/2025
  • Charities Working with Non-Charities: What are the Options?, 04/11/2024
  • Ideas and Perspectives on Qualifying Disbursement, 09/05/2024
  • A Deeper Dive into QDs and DQs: Qualifying Disbursements and Disbursement Quota Regimes, 03/04/2024
  • The New Qualifying Disbursement Regime and Healthcare Charities, 13/02/2024
  • The New Qualifying Disbursement Regime for Charities: What Does it Mean in Practice?, 09/11/2023
  • CRA Draft Guidance on Qualifying Disbursements: A Work in Progress, 02/03/2023
  • Impact Investing by Charities: The New Frontier in Philanthropy, 15/06/2022
  • Bill S-216: End of the ‘Own Activities’ Requirement?, 05/05/2022
Speaker Legal & Accounting Issues for Endowments: What Charities Need to Know Carters Professional Corporation & Doane Grant Thornton LLP
Speaker The Spectrum of Investment Powers of Charities Across Canada, Including Impact Investing CBA Charity Law Conference
Speaker Charities Working with Non-Charities: What are the Options? The 2024 Carters Annual Charity & NFP Law Webinar