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Charte de la langue française au Québec : votre entreprise passe-t-elle le test à la suite de la réforme?

À la suite de la sanction de la Loi 96 en juin 2022, il est temps de mettre votre entreprise à l'épreuve!
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Ce questionnaire contient dix questions permettant d'évaluer rapidement si votre entreprise est prête à se conformer à la Charte de la langue française modifiée. Après avoir répondu au questionnaire, vous recevrez un rapport comprenant un indicateur de performance qui vous donnera une idée du niveau de conformité de votre entreprise à la Charte de la langue française modifiée. Si vous le désirez, il sera possible de demander qu'un membre de notre équipe Fasken vous contacte pour qu'il vous assiste dans vos démarches de mise en conformité.  

Pour une expérience optimale, il est recommandé d'accéder au test sur un ordinateur de bureau. 

Charte de la langue française au Québec : votre entreprise passe-t-elle le test à la suite de la réforme?

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Avis de non-responsabilité

Ce questionnaire et ses résultats sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques. Le fait d’accéder à ce questionnaire ou de le remplir ne crée pas de relation avocat-client entre vous et Fasken. Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat de Fasken (ou avec vos avocats usuels) pour discuter spécifiquement d’une question d’ordre juridique. L’information fournie dans ce questionnaire pourrait être utilisée aux fins de marketing et de développement des affaires ou de recherche et développement.

 

Équipe

  • Julie Uzan-Naulin, Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Montréal, QC, +1 514 871 5967, [email protected]
  • Iara Griffith, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 7596, [email protected]
Julie Uzan-Naulin | Privacy & Cybersecurity Lawyer in Montréal Julie Uzan-Naulin Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Montréal, QC +1 514 871 5967
Iara Griffith, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Iara Griffith Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 7596

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