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David A. Hausman, Associé

David A. Hausman

Associé Fasken
Indépendamment de l’expérience qu’a acquise la direction de votre organisation, l’économie turbulente, le marché de plus en plus concurrentiel et des changements réglementaires fréquents peuvent avoir des répercussions sur votre capacité d’exercer vos activités efficacement.
Barreau Ontario, 1991
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Toronto
Contact

Aperçu

David Hausman pratique exclusivement dans le domaine des litiges en valeurs mobilières. Représentant régulièrement des placeurs pour compte, des sociétés ouvertes, des fonds communs de placement, des administrateurs et des dirigeants, David conseille des clients à l’égard d’enquêtes et d’instances réglementaires devant des commissions des valeurs mobilières provinciales, les bourses canadiennes et des organisations d’autoréglementation.

Représentant à la fois des initiateurs et des sociétés visées dans le cadre d’opérations de fusions et d’acquisitions contestées, David conseille également des clients à l’égard de questions de gouvernance concernant des sociétés ouvertes.

De 1994 à 1996, David a été conseiller en matière d’application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Tirant parti de l’expérience qu’il a acquise au sein de cet organisme, David continue d’agir pour le compte de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que pour des organismes de réglementation étrangers dans des dossiers concernant la réglementation sur les valeurs mobilières et l’application de la loi.

En plus de faire des présentations sur la réglementation des fonds communs de placement, la gouvernance d’entreprise, les opérations d’initiés, les fusions et acquisitions, ainsi que les enquêtes et les instances relatives à l’application des lois sur les valeurs mobilières, David est professeur adjoint à l’Université de Toronto.

L’expertise de David est reconnue par les répertoires Benchmark Canada, Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier,
  • Handicare Group AB acquiert Prism Medical Ltd.,
  • Raymond James ltée fera l’acquisition de MacDougall, MacDougall & MacTier Inc., le principal placeur pour compte indépendant au Canada,
  • First Quantum Minerals annonce la réalisation de son offre visant l’acquisition d’Inmet à hauteur de 5,1 G$ CA,
  • Magna réalise son plan d'arrangement de 1,1 G$ visant à abolir une double structure d'actionnariat,
  • International Royalty évaluée à 700 M$ dans le cadre d'un plan d'arrangement avec Royal Gold,
  • Jaguar Financial appuie l'acquisition de Virtek par Gerber Scientific,
  • L-1 Identity Solutions complète l'acquisition de ComnetiX,
  • Northern Financial Corporation obtient le remplacement du conseil d'administration de Jaguar Nickel,

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Toronto
  • B.A. (avec distinctions) Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario

Institut Fasken

Nouvelles

Présentations

New Era of Business Integrity & White Collar Crime Enforcement
What to do When Regulators Call Financial Executives International
Insight Information : Forum sur le droit des valeurs mobilières location location Toronto St. Andrew's Club and Conference Centre
150, rue King Ouest

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