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Litige commercial


Chez Fasken, nous croyons qu’un plaidoyer efficace commence et se termine par l’écoute de nos clients et la réalisation de leurs objectifs.
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Aperçu

Vos objectifs orienteront la stratégie à utiliser pour répondre à votre différend.

 

Les clients comptent sur nous pour régler leurs différends liés aux contrats, à l’assurance commerciale, à la violation d’obligations fiduciaires, à la négligence professionnelle et à bien d’autres problèmes.

 

Nous ferons correspondre vos objectifs aux ressources nécessaires pour les atteindre. Cela comprend l’utilisation de technologies puissantes pour la preuve électronique, la gestion des tâches et la modélisation des risques, ce qui réduit les coûts et permet d’accélérer les premières étapes critiques du litige.

 

Une grande partie de notre travail lié aux litiges commerciaux comprend maintenant des considérations transfrontalières telles que la fiscalité, le commerce ou la gouvernance d’entreprise. Nous consultons au besoin nos collègues de tous nos bureaux dont les connaissances de l’industrie et de la pratique ajoutent de la valeur aux approches recommandées.

 

L’équipe de litige de Fasken est régulièrement reconnue par des publications respectées pour ses compétences, son travail auprès des clients et ses contributions continues au leadership professionnel.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin sur les litiges et la résolution de différends, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.  

Réalisations

  • Reconnus en litiges - droit des sociétés et droit commercial, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en litiges: commercial général, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Reconnus en litiges - droit des sociétés et droit commercial, Lexpert 500 Cross Border Directory (formerly ALM 500) De 2020 à 2025
  • Reconnus en litiges commerciaux : « élite mondiale des leadeurs éclairés », Lexology Index De 2021 à 2025
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des litiges - assurance commerciale, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2025
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en litiges - droit des sociétés et droit commercial, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2025
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en litiges : fiscalité des sociétés, Canadian Legal Lexpert Directory 2025
  • 4 avocats reconnus pour leur expertise en litige commercial, Who's Who Legal Canada 2022

Équipe

Personnes-ressources
  • Geoffrey Cowper, c.r., Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 657 9249, [email protected]
  • Laura F. Cooper, Associée | Actions Collectives, Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 5471, [email protected]
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, [email protected]
  • Gulu Punia, Associé | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 403 261 5509, [email protected]
  • Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 403 261 5357, [email protected]
  • Jonathan Lim, Associé | Responsabilité du fabricant, Vancouver, BC, +1 604 631 4823, [email protected]
Geoffrey Cowper, Associé | Litiges et résolution de conflits Geoffrey Cowper, c.r. Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 657 9249
Laura F. Cooper, Associée | Actions Collectives, Litiges et résolution de conflits Laura F. Cooper Associée | Actions Collectives, Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 5471
Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Eric Simard Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5147
Gulu Punia, Associé | Litiges et résolution de conflits Gulu Punia Associé | Litiges et résolution de conflits Calgary, AB +1 403 261 5509
Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits Karen Wyke Associée | Litiges et résolution de conflits Calgary, AB +1 403 261 5357
Jonathan Lim, Associé | Responsabilité du fabricant Jonathan Lim Associé | Responsabilité du fabricant Vancouver, BC +1 604 631 4823

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Phaneuf v 0896459 B.C. Ltd., [Litige - Norman Phaneuf and Bradley Phaneuf], La cour rejette la demande reconventionnelle; un procès est prévu pour la rectification des droits et des restrictions sur les actions.
  • Predictive Discovery Limited conclut une entente définitive en vue de fusionner avec Robex Resources Inc. au moyen d’un plan d’arrangement d’une valeur de 1,5 milliard de dollars canadiens., [Transaction - Predictive Discovery Limited], Une société aurifère australienne conclut une entente définitive visant l’acquisition d’une société ouest africaine de production et de mise en valeur aurifère.
  • Litige concernant les actions d’une société privée résolu conformément au principe du lien contractuel, [Litige - Marvin Rubner and Y.A.D. Investments Limited], Marvin Rubner obtient gain de cause dans une affaire concernant ses droits de propriété sur des actions contestées dans une société privée.
  • Résolution d’un différend entre deux sœurs relativement à une propriété : une fiducie expresse est confirmée par le tribunal, [Litige - Wen Lian Graham], Demande accueillie pour une déclaration de fiducie visant un bien immobilier et des ordonnances connexes
  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • Miura fait l’acquisition de Cleaver-Brooks, [Transaction - Miura Co., Ltd.], Opération de fusion et acquisition de sociétés fermées
  • Blue Cross et la PBC obtiennent gain de cause dans un différend sur les retenues au titre du Régime de pensions du Canada devant le Tribunal de résolution civile de la C.-B., [Litige - La Blue Cross Life Insurance Company of Canada et de la PBC Health Benefits Society], Représentation de la Blue Cross et la PBC dans le cadre d’un différend sur les prestations l’assurance invalidité de longue durée
  • La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec, [Litige - Magotteaux Ltée], A représenté Magotteaux Ltée dans le cadre d’un recours contre la sanction pécuniaire imposée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le Tribunal administratif du Québec a jugé que le manquement à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) n’avait pas été prouvé.

Ressources

  • Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers, 19/03/2026
  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications, 04/12/2024
  • Faits Saillants | Colloque 2024 – Marchés des Capitaux de Fasken, 22/01/2024
  • Une clause d’option d’achat se trouve dans votre bail : connaissez-vous vraiment vos droits?, 15/05/2023
  • Le choix du recours en matière d’expropriation déguisée est formellement reconnu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Sommet Prestige Canada Inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville., 06/04/2023
  • Impacts de la pandémie sur la conduite des litiges civils et commerciaux, 30/05/2022
  • Regard sur le passé et vers l'avenir : la « nouvelle normalité » de la pratique du droit, 17/12/2020
  • Une mise à jour sur le droit des contrats : ce que tous les avocats-conseils internes doivent savoir dès maintenant! - Série de webinaires Fasken, Une mise à jour essentielle permettant de comprendre la portée et les pièges des clauses de limitation de responsabilité, d’intégralité de l’entente, de force majeure en plus d’autres modalités contractuelles importantes.

Événements

  • L’injonction maîtrisée : enjeux, stratégies et tactiques, 15/04/2026
  • Carrefour commercial : Décisions marquantes qui façonnent le risque de litige pour les juristes d'entreprise : bilan de fin d'année, 23/10/2025
  • Loi 29 sur la durabilité, la réparabilité et l’entretien des produits de consommation : êtes-vous prêts pour le 5 octobre 2025?, 11/06/2025
  • L’impact des droits de douanes sur les dispositions contractuelles et commerciales courantes, 27/05/2025
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 28/11/2024
  • Maîtriser les complexités des fusions et acquisitions et des litiges commerciaux : une perspective comparative entre le Canada et les États-Unis, 09/10/2024
  • Colloque 2024 - Marchés des Capitaux de Fasken, 16/01/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 22/11/2023
  • Mise à jour litige pour avocats en fusions et acquisitions, 15/11/2023

Nouvelles

  • Christian Leblanc analyse le cadre juridique entourant le contenu artistique généré par l’IA dans une entrevue diffusée au 98.5, 25/03/2026
  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Tracey Cohen commente l’utilisation croissante de l’IA dans la résolution de conflits dans Lexpert, 20/11/2025
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • Brian Kelsall et Gerry Ranking commentent les tendances en matière de modèles d’approvisionnement dans une édition spéciale de Lexpert, 30/04/2025
  • Julie Banville se joint à Fasken à titre d’associée au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 12/12/2024
  • Tracey Cohen commente le recours croissant à l’arbitrage pour résoudre les litiges commerciaux dans Lexpert, 21/11/2024
  • Mélanie Béland, une procureure de renom change de cap et se joint à Fasken, 05/10/2022
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Chambers Canada reconnaît 110 avocats de Fasken, 09/09/2020

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