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Élise  Renaud

Élise Renaud

Associée Fasken
L’industrie canadienne de la gestion de patrimoine et de l’offre de services financiers est un secteur d’activité hautement réglementé incitant les acteurs de cette industrie à faire appel à des conseillers juridiques spécialisés.
Barreau Québec, 2001
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Élise Renaud bénéficie d’une expertise de pointe fondée sur sa connaissance approfondie de la réglementation applicable aux acteurs de l’industrie de la gestion de patrimoine et de l’offre de services financiers. Élise reconnaît le rôle important de cette industrie au sein de la société canadienne et respecte le rôle de protection des épargnants que jouent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et les organismes d’autoréglementation (OAR). Elle est d’ailleurs reconnue par la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory à titre d’experte dans le secteur des fonds d’investissement et de la gestion de patrimoine.

La pratique d’Élise est orientée vers l'environnement réglementaire encadrant les activités quotidiennes des courtiers, gestionnaires de portefeuille et gestionnaires de fonds d'investissement. Elle accompagne également les clients dans le cadre d'opérations réalisées à l'extérieur du cours normal de leurs affaires notamment lors de la vente ou de l’acquisition d’actifs sous gestion ou sous administration. De plus, Élise est appelée à conseiller des gestionnaires de portefeuille et des courtiers inscrits en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (Québec).

En plus de fournir des conseils en matière d’inscription, de gouvernance et de conformité aux sociétés inscrites, Élise conseille les gestionnaires de fonds dans le cadre de la mise sur pied de fonds d’investissement (à capital fixe ou variable), de l’offre des titres des fonds et lors de l’administration et de la gestion desdits fonds d’investissement. Ainsi, elle aide les clients à déployer diverses stratégies de placement auprès d’une clientèle de détail et/ou d’investisseurs institutionnels. Pour ce faire, elle rédige les documents constitutifs et d’information continue des fonds d’investissement. Elle accompagne les gestionnaires lors de la réalisation de stratégie basées sur l’utilisation d’instruments dérivés. Élise a également obtenu, pour le compte des sociétés inscrites et des fonds d’investissement qu’elle représente, diverses dispenses d’obligations réglementaires.

Dans le cadre de sa pratique, Élise doit fréquemment interpréter les règles et lignes directrices émises par les ACVM, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ainsi que de la Chambre de la sécurité financière.

 

Les clients font aussi appel à ses services pour tous les aspects concernant les instruments dérivés, y compris les négociations avec les contreparties, la documentation et les procédures de conformité en lien avec l’utilisation de dérivés (y compris les obligations de déclarations de données et de compensation centrale des dérivés de gré à gré).

 

À titre d’experte dans le domaine des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs, Élise est régulièrement invitée à donner des séminaires et formations auprès des sociétés inscrites, de leurs représentants et des comités d’examen indépendants de fonds d’investissement.

 

Ayant à cœur l’avancement de l’industrie de la gestion de portefeuille, elle est membre du comité de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec et soutient activement les activités du Conseil des gestionnaires en émergence. De plus, Élise se fait un devoir d’être la voix des acteurs de l’industrie de la gestion de portefeuille et des fonds d’investissement lorsque les ACVM ou les OAR lancent des consultations publiques en lien avec de nouvelles initiatives réglementaires tels que le Document de consultation 33-404 des ACVM - Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients et le Document de consultation 81-408 des ACVM - Consultation sur l'option d'abandonner les commission intégrées. 

  • Reconnue par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Canadian Legal Lexpert Directory 2019
  • Reconnue par le Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs, Canadian Legal Lexpert Directory De 2017 à 2018
2019 Canadian Legal Lexpert Directory Reconnue par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory Reconnue en droit de la concurrence
De 2017 à 2018 Canadian Legal Lexpert Directory Reconnue par le Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs
Date

Éducation

  • BCL LLB Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre du comité de conformité, Institut des fonds d'investissement du Canada – Division du Québec (CFIQ) 
  • Membre du conseil d’administration du Cercle Finance et Placement du Québec (CFPQ)
  • Membre du groupe de travail sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client, Institut des fonds d'investissement du Canada
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation de l’École Guy-Drummond
Article Modifications récentes au Règlement 45-106 : Ce que l’industrie des fonds d’investissement doit savoir
Conférencière Fonds d’investissement une industrie en évolution 6e Colloque annuel du Cercle Finance du Québec - Retraite Investissement Institutionnel & Finances Personnelles
Conférencière Réformes axées sur le client – nouvelles obligations découlant du projet de modifications au Règlement 31-103
Introduction au droit des valeurs mobilières Formatrice, Cours du Barreau du Québec, Centre de formation d’Ottawa location location Ottawa

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