Le gouvernement fédéral a récemment publié un projet de loi portant sur la création de régimes de pension agréés collectifs (« RPAC »). Le projet de loi a pour but d'offrir aux salariés et aux travailleurs autonomes un outil volontaire peu coûteux d'épargne pour leur retraite. Les cotisations volontaires des employeurs seront exonérées d'impôt. Le Québec, comme les autres provinces, mettra en œuvre ses propres dispositions en parallèle, les régimes volontaires d'épargne-retraite (« RVER »).
Nous avons l'honneur d'accueillir le ministre délégué aux Finances du Québec, M. Alain Paquet, qui fera une brève présentation au sujet du RVER qu'envisage le gouvernement du Québec à cet égard. Il participera ensuite à une table ronde qui portera sur les questions clés concernant ce projet. Nous discuterons entres autres des points suivants :
Quel est le mode de fonctionnement des RVER?
Quel impact les RVER auront-ils sur le marché de l'épargne, notamment sur les autres modèles de régimes de retraite?
Comment seront affectés les organismes de placement collectifs et leurs gestionnaires?
Quelles sont les exigences applicables aux institutions désirant se qualifier à titre d'administrateurs de RPAC?
Quelles nouvelles possibilités d'affaires s'offrent aux gestionnaires de portefeuille auprès des futurs administrateurs de RVER?
Les intervenants de l'industrie pourront déterminer quelles seront les incidences positives et négatives de ce nouveau cadre réglementaire et communiquer directement leurs opinions concernant ce projet au gouvernement.
Note : Une demande de reconnaissance a été soumise au Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire.
