Le groupe de propriété intellectuelle du bureau de Québec de Fasken Martineau vous convie à une présentation portant sur le projet de loi visant à réformer en profondeur la Loi sur les marques de commerce (« LMC ») qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. L'entrée en vigueur des modifications à la LMC sera fixée prochainement, possiblement pour prendre effet au cours de l'automne 2015 ou au début de l'année 2016.
Cette réforme, la première au Canada en près de soixante (60) ans, s'inscrit dans le contexte de la conclusion de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et vise notamment à préparer le terrain pour l'adhésion du Canada à trois (3) traités internationaux importants en matière de marques de commerce qui permettront notamment l'obtention d'enregistrements de marques internationales à partir du Canada.
Mais cette réforme implique également des modifications en profondeur des fondements permettant l'enregistrement de marques de commerce et leur renouvellement qui affecteront toutes les entreprises et organisations même celles qui font affaires uniquement qu'au Canada.
Dans le cadre de cette présentation, Sébastien Roy, avocat et agent de marques de commerce, expliquera quelles sont les principales modifications qui sont projetées à la LMC et quels seront leurs impacts potentiels, tant sur les entreprises et organisations qui sont présentement propriétaires de marques de commerce enregistrées ou en instance d'enregistrement que sur celles qui voudront enregistrer des marques de commerce dans l'avenir. De plus, des recommandations seront faites quant aux meilleures pratiques à considérer pour être prêt au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
La présentation, ponctuée de nombreux exemples, sera suivie d'une période de questions sur le sujet. Également, Isabelle Chabot, ing., agente de brevets, abordera succinctement les impacts anticipés de certains traités récemment adoptés par le Canada en matière de brevets et de dessins industriels qui entreront également en vigueur prochainement.
