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Propriété intellectuelle


Les grands esprits envisagent l’avenir.
Une analyse intelligente de votre marge de manœuvre pour gérer et protéger vos actifs en PI est le meilleur moyen d’assurer votre croissance future. Notre pratique couvre également l’application de la loi – dans les litiges liés aux brevets et à la propriété intellectuelle, nous avons maintenu un taux de succès exceptionnel depuis plus de dix ans.
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Aperçu

La gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) signifie tirer le meilleur parti de votre portefeuille. C’est bien plus que l’obtention de brevets ou de dessins industriels, l’enregistrement ou l’utilisation de marques de commerce ou de profiter de vos droits d’auteur de manière adéquate. Souvent, cela signifie de quantifier la valeur de vos droits et de les faire valoir afin de maximiser la valeur commerciale de votre entreprise.

Notre expertise comprend la gestion de portefeuilles de PI, l’aide au développement de produits, l’enregistrement des droits de PI, au besoin, l’obtention de licences et la vente de droits de PI ainsi que des conseils sur l’image de marque et la gestion des noms de domaine.

 

Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l’ampleur, vous chercherez à protéger vos innovations et votre savoir-faire. L’analyse de votre concurrence est tout aussi essentielle. C’est là que nous intervenons en fournissant des conseils liés à la liberté d’exploitation et des opinions sur la brevetabilité de vos inventions.

 

La propriété intellectuelle vaut dans le monde entier, mais les règles locales varient, tout comme les contextes réglementaires locaux. C’est pour cette raison que nos experts techniques sont épaulés par des professionnels chevronnés connaissant des règles locales, notamment dans les domaines de la santé et des sciences de la vie. En raison de l’augmentation du commerce transfrontalier et de la prévalence de la contrefaçon, il est important de faire appel à des avocats expérimentés qui navigueront à travers la réglementation et exerceront des recours partout où vous faites des affaires. Fasken a établi des relations de confiance avec des avocats et agents à travers le monde, y compris sur les trois continents où se situent nos bureaux. Notre équipe est qualifiée en common law et en droit civil; beaucoup d’entre nous sont bilingues et nous parlons plusieurs langues.

 

Nous travaillons avec des clients allant d’inventeurs indépendants et d’entreprises en démarrage à des multinationales. Nous conseillons aussi des collèges, des universités et des instituts de recherche gouvernementaux.

 

L’équipe de propriété intellectuelle de Fasken comprend des avocats et des conseillers possédant des diplômes supérieurs en génie, en sciences pharmaceutiques et biologiques et en physique. Nous sommes honorés d’avoir été reconnus par des organisations respectées, telles que Chambers Canada, Legal 500, Best Lawyers, World Trademark Review, IAM Patent 1000 et Managing Intellectual Property.

 

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des derniers enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

 

Protégez, maximisez et renforcez vos droits de propriété intellectuelle au fur et à mesure que vous développez votre entreprise.

Domaines d'expertise

  • Brevets et dessins industriels, Nous œuvrons dans l’innovation.
  • Droits d’auteur, L’équipe Fasken en droit d’auteur est sans pareil et toujours prête à vous aider à maximiser votre créativité.
  • Marques de commerce, Fasken aide les entreprises à mieux utiliser et protéger leurs marques de commerce.
  • PI – Litige, L’équipe de PI de Fasken règle des litiges aux enjeux importants devant divers tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi qu’au moyen de mécanismes de règlement de conflits, comme la médiation et l’arbitrage.
  • Secrets commerciaux & Protection des données, Notre équipe multidisciplinaire conjugue une expertise unique en matière de propriété intellectuelle et de stratégie de cybersécurité pour assurer la protection de vos secrets commerciaux.

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en PI – Litige, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory litiges : propriété intellectuelle, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de la propriété intellectuelle, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la propriété intellectuelle, Chambers Canada De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en propriété intellectuelle, Chambers Global De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la propriété intellectuelle, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en propriété intellectuelle, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en droit de la propriété intellectuelle : litige, Chambers Canada De 2020 à 2026
  • Classé à l'échelle nationale au Canada en propriété intellectuelle : litige, Chambers Global De 2021 à 2025
  • Reconnus en droit de la propriété intellectuelle au Canada, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit de la propriété intellectuelle Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • David Turgeon, PhD, Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle, Montréal, QC | Québec, QC, +1 514 397 5222, [email protected]
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, [email protected]
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, [email protected]
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Québec, QC, +1 418 640 2073, [email protected]
  • Armand M. Benitah, Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce, Toronto, ON, +1 416 868 3470, [email protected]
  • Roger A.C. Kuypers, Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie, Vancouver, BC, +1 604 631 4880, [email protected]
David Turgeon, Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle David Turgeon, PhD Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle Montréal, QC Québec, QC +1 514 397 5222
+1 418 640 2061
Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer Gerald (Jay) Kerr-Wilson Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Ottawa, ON +1 613 696 6884
Jean-Philippe Mikus Intellectual Property Lawyer in Montréal Jean-Philippe Mikus Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 5176
Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Sébastien Roy Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Québec, QC +1 418 640 2073
Armand M. Benitah, Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce Armand M. Benitah Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce Toronto, ON +1 416 868 3470
+1 418 640 2050
Roger A.C. Kuypers, Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie Roger A.C. Kuypers Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie Vancouver, BC +1 604 631 4880

Expérience

  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • Une société d’investissement complète l’acquisition d’un leader dans la gestion de plans de protection, [Transaction - Confidentiel], A représenté une société d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’un leader canadien dans la gestion de plans de protection.
  • La Caisse et Investissement Québec réalisent un investissement dans le Groupe Honco afin de soutenir la croissance du transformateur d’acier québécois, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec and Investissement Québec], La Caisse et Investissement Québec concluent un investissement dans le Groupe Honco.
  • Freedom Pet Supplies Inc. fait l’acquisition de Trueman Distribution Ltd., [Transaction - Freedom Pet Supplies Inc.], Acquisition de Trueman Distribution Ltd. par Freedom Pet Supplies Inc.
  • Nitrex Métal Inc. complète la vente de ses divisions NTS et UPC au groupe Aichelin, [Transaction - Nitrex Metal Inc.], Vente des divisions NTS et UPC de Nitrex Métal Inc. au groupe Aichelin
  • ZeroClick acquiert Sleek pour apporter l’IA aux navigateurs, [Transaction - The People's Internet Experiment], ZeroClick et Sleek unissent leurs forces pour aider les développeurs à offrir de nouvelles expériences d’IA directement dans les navigateurs que nous aimons et utilisons tous.
  • UV Assurance procède à l’acquisition d’un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé de BMO Assurance, [Transaction - UV Assurance], UV Assurance, une société mutuelle d’assurance fondée en 1889, a procédé à l’acquisition d'un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé provenant de BMO Assurance. Cette transaction permettra à UV Assurance de renforcer son expansion à l'échelle pancanadienne. Une équipe Fasken composée de...
  • Accenture acquiert Ascendient Learning d’Alpine Investors, [Transaction - AlpineX OpCo, LLC], Ascendient Learning apporte à Accenture une expérience riche et éprouvée dans le secteur de la formation informatique en Amérique du Nord.

Ressources

  • Un an après la réforme du régime des marques de commerce au Canada : bilan et perspectives, 24/03/2026
  • CanExport PME 2026‑2027 : Financement pour protéger et valoriser la propriété intellectuelle à l’international dans des secteurs stratégiques, 18/02/2026
  • Marques de commerce non traditionnelles : options classiques et modernes pour le secteur de la mode, 20/01/2026
  • FAQ sur la conformité en matière d’IA – Ce que les entreprises et les développeurs doivent savoir, 09/12/2025
  • Arrêt Opsis de la Cour suprême : Inapplicabilité totale d’une loi provinciale à deux entreprises de compétence fédérale malgré la retenue exigée par la doctrine de l’exclusivité des compétences, 12/06/2025
  • Décision récente en matière de Charte de la langue française : impact sur l’affichage des marques de commerce, 04/06/2025
  • Faites-vous du commerce électronique au Canada? Voici ce que vous devez savoir, 08/05/2025
  • Budget du Québec 2025-2026 : pleins feux sur les nouvelles mesures fiscales en matière de R&D, 28/04/2025
  • Loi 96 | Changements importants aux exigences en matière d’affichage public en français dès le 1ᵉʳ juin 2025, 15/04/2025
  • Le printemps est arrivé et le droit des marques de commerce canadiennes est emporté par une vague d’importants changements., 28/03/2025

Événements

  • L’intelligence artificielle dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, 11/06/2026
  • Stratégies de brevets en sciences de la vie, 27/05/2026
  • Congrès 2026 de l’INTA, 02/05/2026
  • Protéger les investissements en IA – Tirer parti de la protection par brevet pour vos innovations., 11/03/2026
  • Série de conférences présentées par le groupe Mines et financement minier de Fasken, 23/02/2026
  • Le commerce électronique et l’IA : cocktail et panel sur les règles juridiques encadrant l'IA en commerce électronique, 11/06/2025
  • Congrès 2025 de l’INTA, 17/05/2025
  • Êtes-vous prêts pour le 1er juin 2025? L’impact de la Loi 96 sur vos marques, 26/03/2025
  • Développements récents en matière de contrats publics au Québec, 05/06/2024
  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024

Nouvelles

  • Christian Leblanc analyse le cadre juridique entourant le contenu artistique généré par l’IA dans une entrevue diffusée au 98.5, 25/03/2026
  • Fasken participera au Grand Colloque Agtech du Québec 2026, 25/03/2026
  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Jay Kerr-Wilson commente la protection des droits d’auteur dans l’industrie des jeux vidéo sur CBC News, 06/08/2025
  • Jay Kerr-Wilson commente la nouvelle loi québécoise visant à accélérer le retrait d'images intimes partagées en ligne sans consentement à City News, 04/06/2025
  • Jean-Philippe Mikus commente les nouvelles règles sur le français entrées en vigueur au Québec le 1er juin dans The Gazette, 27/05/2025
  • Jean-Philippe Mikus commente les changements apportés à la loi 96 dans La Presse, 07/04/2025
  • Christian Leblanc commente sa récente admission au sein de l’American College of Trial Lawyers dans La Presse, 06/04/2025
  • L’admission de Christian Leblanc au sein de l’American College of Trial Lawyers est soulignée dans Droit-inc., 25/03/2025
  • Jay Kerr-Wilson commente le procès intenté contre OpenAI par des médias canadiens dans CBA National Magazine, 05/12/2024

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