Le groupe Environnement de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à cette formation sur les récents développements jurisprudentiels en droit autochtone au Canada, et plus particulièrement, leurs implications au Québec.
La formation s'attardera aux récentes décisions en droit autochtone notamment celles où l'on invoque des droits ancestraux vis-à-vis des parties privées et celles définissant le rôle des tribunaux administratifs dans l'évaluation de la consultation et de l'accommodement.
La formation touchera aussi aux enjeux soulevés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et notamment son principe du consentement libre, préalable et éclairé dans la foulée des déclarations du gouvernement fédéral.
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 2 novembre 2016 : La médiation - perspectives juridiques et pratiques.
Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Steeve Nadon au 514 397 5182 ou [email protected].
