Cette formation relative à la diligence raisonnable en matière de SST et aux décisions récentes des Cours fédérales offrira aux gestionnaires et aux superviseurs un examen de la partie III du Code canadien du travail ainsi que des conseils efficaces en matière de diligence raisonnable liée à la mise en place du système de gestion de la SST dans leur organisation. En outre, un survol de certaines causes récentes permettra aux participants de tirer des apprentissages concrets de cas réels.
Cette formation, conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat de premier plan dans le domaine du droit du travail et de l’emploi et l’auteur de Canadian Health & Safety Law, a pour but d’aider les gestionnaires et les superviseurs à répondre aux exigences en matière de diligence raisonnable. La formation aborde les sujets suivants :
- La législation en matière de SST
- Les obligations et les responsabilités légales des diverses parties d’un milieu de travail
- L’autorité et les pouvoirs des organismes de réglementation de la SST
- L’engagement de la responsabilité juridique, les sanctions et les amendes
- Un survol des décisions récentes des Cours fédérales
- Le projet de loi C-45 et ses conséquences
Durée
Une demi-journée
Ordre du jour
8 h 30 – 9 h Accueil et petit déjeuner
9 h – 12 h Formation
Remarque : Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada pour les neuf heures de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillez noter que cette conférence n’est pas reconnue par le Barreau du Haut-Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.
Public cible
Gestionnaires; superviseurs; professionnels de la SST; conseillers juridiques en entreprise; gestionnaires des ressources humaines et de l'exploitation.
Type de formation
Les participant assistent à la formation en personne à nos bureaux de Toronto.
Coût
Les frais d’inscription à cette conférence sont de 195 $ plus TVH par participant.