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Séminaire sur place

Préparation d’un appel devant la CSPAAT

Services de prévention en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail
Quand (HE)
ON
Canada
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Aperçu

Les appels déposés auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) peuvent être complexes. Une préparation efficace est essentielle au succès de l’appel.

Cet atelier d’une demi-journée propose aux participants un survol des régimes d’appel de la Division des services d’appel de la CSPAAT et du TASPAAT. Dans le cadre de cet atelier, nous examinerons les formulaires pertinents, les échéanciers des documents à soumettre et nous vous fournirons des conseils pratiques sur la façon de gérer un appel et de répondre aux appels des travailleurs à compter de l’avis initial jusqu’au moment de l’audience.

Conférencier / Conférencière

  • David Marchione, Consultant | Parajuriste/Technicien juridique, Toronto, ON, +1 416 868 3463, dmarchione@fasken.com