Passer au contenu principal

Services de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et indemnisation des accidents du travail


Les lois en matière de santé et sécurité au travail et les régimes d’indemnisation des accidents du travail à l’échelle du Canada régissent la sécurité des travailleurs et leur bien-être financier en cas de blessure ou de maladie professionnelle. Les problématiques et les enquêtes dans ce domaine comportent des éléments complexes. Les sanctions en cas de mauvaises pratiques sont sévères, et les coûts sont importants.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Les lois en matière de santé et sécurité au travail et les régimes d’indemnisation des accidents du travail à l’échelle du Canada régissent la sécurité des travailleurs et leur bien-être financier en cas de blessure ou de maladie professionnelle. Les problématiques et les enquêtes dans ce domaine comportent des éléments complexes. Les sanctions en cas de mauvaises pratiques sont sévères, et les coûts sont importants. 

Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne et les professionnels de la sécurité de Fasken peuvent vous aider à améliorer le programme de gestion de la santé et de la sécurité de votre entreprise en vous fournissant, entre autres, des formations, des vérifications de vos systèmes, de l’assistance dans préparation d’évaluations des risques et des recommandations de changements. Un meilleur programme de sécurité peut aider à prévenir les accidents et les blessures au travail et à ainsi éviter les coûts directs et indirects importants des accidents et des blessures. Faire appel à nous, c’est faire un investissement sensé.

Lorsque des accidents et des blessures surviennent, nos avocats spécialisés dans le domaine du travail, de l’emploi et des droits de la personne et nos professionnels de la sécurité peuvent vous aider à intervenir en temps réel, à vous y retrouver dans un ensemble complexe de lois et d’obligations et à commencer à atténuer vos risques dès que possible. Nous représentons régulièrement des employeurs, des administrateurs, des dirigeants, des superviseurs et d’autres intervenants dans le cadre de poursuites criminelles, d’investigations, d’enquêtes et d’appels  liés à la sécurité au travail. Nous pouvons également vous représenter dans le cadre de procédures d’appel en matière d’indemnisation des accidents du travail et travailler avec votre équipe pour gérer les réclamations et en réduire les coûts.

Communiquez avec un membre de notre groupe Travail, emploi et droits de la personne pour discuter de la façon dont nous pouvons aider votre entreprise, ou consultez ci-dessous la liste des cours et des conférences que nous offrons. Nous pouvons également créer un cours pour répondre spécifiquement à vos besoins.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos formations ou nos services-conseils en matière de santé et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec Kassey Gonzales.

Cours et conférences (disponibles uniquement en anglais)

  • Fasken est un fournisseur approuvé de formation pour l’agrément des comités mixtes de santé et de sécurité au travail en Ontario :
    • Agrément des membres du CMSST - Partie I
    • Agrément des membres du CMSST - Partie II
  • Comprendre la diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité
  • Gestion des demandes d’indemnisation des accidents du travail
  • Préparation à l’appel d’une demande d’indemnisation des accidents du travail
  • Que faire si votre milieu de travail reçoit la visite d’un inspecteur en santé et sécurité
  • Harcèlement et violence en milieu de travail dans le secteur fédéral

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, [email protected]
  • Elaine Léger, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 4389, [email protected]
  • Rosalind H. Cooper, Associée | Droit de l’environnement, Toronto, ON, +1 416 865 5127, [email protected]
  • Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 3424, [email protected]
  • Cathy Chandler, Consultante | Parajuriste | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 7812, [email protected]
  • David Marchione, Consultant | Parajuriste/Technicien juridique, Toronto, ON, +1 416 868 3463, [email protected]
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Paul Fouche Associé | Travail, emploi et droits de la personne Johannesburg +27 11 586 6021
Élaine Léger Partner/Associée Labour, Employment & Human Rights Montréal Elaine Léger Associée | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 4389
Rosalind Cooper Toronto Lawyer Rosalind H. Cooper Associée | Droit de l’environnement Toronto, ON +1 416 865 5127
Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Shane D. Todd Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 868 3424
Cathy Chandler, Consultante | Parajuriste | Travail, emploi et droits de la personne Cathy Chandler Consultante | Parajuriste | Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 868 7812
David Marchione, Consultant | Parajuriste/Technicien juridique David Marchione Consultant | Parajuriste/Technicien juridique Toronto, ON +1 416 868 3463

Ressources

  • Le ministre fédéral de la Santé publie une lettre concernant la Loi canadienne sur la santé, 17/01/2025
  • Télétravail : considérations en matière de santé et sécurité, 27/10/2020
  • L’Alberta annonce l’examen de sa législation sur la santé et la sécurité au travail, 23/10/2017

Événements

  • L'accommodement en milieu de travail : Où tracer la ligne?, 14/06/2023
  • Bilan et revue de l’année 2021 : Santé et sécurité au travail, 09/12/2021
  • Agrément des membres du CMSST - Partie I, 12/03/2019
  • Agrément des membres du CMSST - Partie I, 04/02/2019
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 15/11/2018
  • Agrément des membres du CMSST - Partie I, 11/09/2018
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 21/06/2018
  • Agrément des membres du CMSST - Partie I, 13/03/2018
  • La gestion de l'absentéisme et de l'invalidité, 07/12/2017
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 30/11/2017

Nouvelles

  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Fasken Martineau remporte trois prix décernés par Benchmark Canada, 19/02/2014