Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et de ses règlements d’application le 20 septembre dernier, le Québec se dote finalement d’un cadre législatif et réglementaire propre aux hydrocarbures. Partie intégrante des engagements de la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec, l’entrée en vigueur de cette loi a été longtemps attendue par les parties prenantes.
Forte de son expérience, notre équipe partagera son analyse des règles de ce nouveau cadre juridique et des considérations stratégiques pour les entreprises. Cette formation portera notamment sur les sujets suivants:
• L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures;
• Le transport des hydrocarbures par pipelines;
• Les nouveaux pouvoirs de la Régie de l’énergie;
• Le mandat de Transition Énergétique Québec et ses actions depuis sa création.
Ordre du jour
• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner
• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions
Type de formation
Conférence
Ne manquez pas notre prochain formation qui se tiendra le 7 novembre : Votre témoignage devant les tribunaux administratifs : trucs et astuces
