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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
Fasken
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Aperçu

Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

Expérience

  • Thornhill Capital réalise la vente de Allen Entrepreneur Général Inc. à Pomerleau, [Transaction - ], Thornhill Capital réalise la vente de Allen Entrepreneur Général Inc. à Pomerleau.
  • Rio Tinto obtient gain de cause dans un important litige en matière de droit d’auteur, [Litige - Rio Tinto Alcan], La société minière mondiale Rio Tinto obtient gain de cause dans un litige concernant l’utilisation non autorisée de dessins techniques lors d’un processus d’appel d’offres industriel visant la réfection d’une centrale hydroélectrique.
  • DarkVision acquise par Blackstone auprès de Koch Engineered Solutions, [Transaction - DarkVision Technologies Inc.], Acquisition dans le secteur des technologies.
  • JLD-Laguë, une société soutenue par la Corporation Financière Champlain, conclut une entente visant son acquisition par Agritex, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Agritex conclut une entente pour acquérir JLD-Laguë et Green Tech, créant ainsi un réseau de 31 succursales John Deere au Québec et en Ontario.
  • Arc Mineral Royalties Ltd. (anciennement Stria Lithium Inc.) réalise une opération de changement dans les activités, y compris l’acquisition d’une redevance et un placement privé simultané de 12 M$ CA, [Transaction - ], Arc Mineral Royalties Ltd. (anciennement Stria Lithium Inc.) réalise une opération de changement dans les activités, y compris l’acquisition d’une redevance de 1 % sur le rendement net de la fonderie du projet aurifère Mt Henry et un placement privé simultané de 12 M$ CA.
  • Fédération des caisses Desjardins du Québec a réalisé un placement de billets « durables » de premier rang additionnels d’un montant de 500 millions de dollars sur le marché canadien, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], Le 1er septembre 2026, la Fédération des caisses Desjardins du Québec a réalisé un placement de billets « durables » de premier rang additionnels d’un montant de 500 millions de dollars sur le marché canadien. Une équipe de Fasken, composée de Peter Villani, Guillaume Saliah et Sarah Pineau, a re...
  • Le Collège Herzing obtient une ordonnance de sauvegarde lui permettant de poursuivre son programme de Soutien Informatique, [Litige - ], Le Collège Herzing obtient une ordonnance lui permettant de poursuivre son programme de Soutien informatique pendant sa contestation devant le TAQ.
  • Vistara Growth et Beedie Capital annoncent un partenariat stratégique, [Transaction - Vistara Capital Partners Ltd.], Beedie Capital a acquis une participation de 50 % dans Vistara Growth et deviendra l’investisseur principal du nouveau Vistara Growth Structured Opportunities Fund de 500 M$ US.
  • Les Pneus Beaucerons sont acquis par le Groupe Desharnais, [Transaction - ], Acquisition de Les Pneus Beaucerons par le Groupe Desharnais.

Ressources

  • Application de l’arrêt Baker au fédéral : les clauses de cessation d’emploi en vertu du Code canadien du travail, 13/11/2026
  • Budget de 2026 : proposition de prolonger l’interdiction imposée aux acheteurs étrangers jusqu’en 2029, avec une exemption pour les maisons neuves, 09/11/2026
  • Budget fédéral de 2026 : faits saillants touchant les services financiers, 09/11/2026
  • Ce que les innovateurs et les investisseurs doivent savoir : le budget fédéral de 2026, 06/11/2026
  • Mesures fiscales sélectionnées du budget fédéral de 2026 – Canada, 06/11/2026
  • Quand « non contraignant » ne signifie pas nécessairement « non contraignant » : faut-il ajouter une nouvelle clause standard aux lettres d’intention pour tenir compte de l’obligation de bonne foi?, 05/11/2026
  • Étape importante pour les services bancaires ouverts : Publication de projets de lignes directrices sur les services bancaires axés sur les consommateurs, 04/11/2026
  • Un changement bienfaiteur? Ottawa revoit les règles régissant les organismes de bienfaisance au Canada, 04/11/2026
  • Le ministère des Finances publie des règlements concernant les technologies financières, 03/11/2026
  • Loi 27 - Dernier rappel : Nouvelles obligations des employeurs à la suite des derniers changements législatifs, 03/11/2026

Événements

  • Revue de l’année 2026 en droit du travail, 12/11/2026
  • Saisir des occasions dans le Nord : Participation autochtone, projets et investissements, 04/11/2026
  • L’héritage de Secret Path : de la sensibilisation à la réconciliACTION, 01/10/2026
  • Clauses d’expertise : utilisation, rédaction et différences avec les clauses d’arbitrage, 22/09/2026
  • Développements récents concernant le caractère exécutoire des clauses de cessation d’emploi et d’autres dispositions dans les contrats de travail en Ontario, 17/09/2026
  • Les fiducies : un véritable rempart contre les litiges?, 15/09/2026
  • La renaissance des investissements en défense du Canada : là où les capitaux mondiaux rencontrent la sécurité des alliés, 10/09/2026
  • Investir dans le potentiel des GNL au Canada : sécurité énergétique, infrastructures et marchés mondiaux, 10/09/2026
  • Occasions d’investissement actuelles dans les centres de données au Canada : relever les défis liés à l’énergie, aux infrastructures et à la réglementation, 09/09/2026
  • Quand le retour au bureau s’impose : considérations juridiques à prendre en compte, 25/06/2026

Nouvelles

  • Patricia Hénault analyse les enjeux de propriété intellectuelle liés à certains déguisements d’Halloween à Radio-Canada, 16/10/2026
  • Une série de bulletins de Fasken sur la rédaction législative assistée par l’IA citée dans The Globe and Mail, 09/10/2026
  • Fasken renouvelle son partenariat avec Good to Grow à titre de partenaire exclusif en éducation, 24/09/2026
  • Un bulletin de Fasken sur l’approvisionnement gouvernemental coécrit par Marcia Mills et Daniel Fabiano cité par la Bibliothèque du Parlement, 17/09/2026
  • L’arrivée de Katie Higgins chez Fasken soulignée dans Lexpert, 11/09/2026
  • Fasken commandite le salon professionnel et la conférence NOW de l’Association canadienne des aliments de santé à Toronto, 09/09/2026
  • Dana Gregoire analyse l’incidence du Registre des activités d'influence étrangères du Canada sur les entreprises et les conseillers juridiques dans Business in Vancouver, 08/09/2026
  • L’arrivée de Vlad Calina chez Fasken soulignée dans Canadian Lawyer, 03/09/2026
  • Brian Graves commente les tendances en matière de fusions et acquisitions dans le secteur minier dans Lexpert, 02/09/2026
  • Zach Romano commente l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le contexte de projets miniers dans Lexpert, 02/09/2026