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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
Fasken
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Aperçu

Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

Expérience

  • BDC participe à un tour de financement de série A de 139 M$ pour déployer un réseau de surveillance et des systèmes de drones dans l’Arctique, [Transaction - BDC Capital], Ce tour de financement de série A est le plus important dans l’histoire du secteur canadien de la défense et appuie les efforts de Dominion visant à faire renaître la tradition du pays en matière de développement de technologies de calibre mondial.
  • The Rundown obtient un investissement stratégique d’Electrify, [Transaction - The Rundown AI, Inc.], Investissement stratégique dans le secteur des technologies en vue d’accélérer la croissance.
  • WELL Health Technologies Corp. procède à l’acquisition d’actifs détenus par la bannière Ontario Imaging Diagnostics, [Transaction - ], WELL Health Technologies Corp. par l’entremise de sa filiale MyHealth Partners Inc. a procédé à l’acquisition d’actifs reliés à plusieurs cliniques d’imagerie médicale et de soins de santé privés détenus par la bannière Ontario Imaging Diagnostics.
  • Letko Brosseau & Associés inc procède au lancement par prospectus de huit organismes de placement collectifs offrant diverses stratégies de placement aux investisseurs canadiens, [Transaction - Letko Brosseau & Associés inc], Lancement de l’offre par prospectus de huit organismes de placement collectifs déjà existants.
  • Sagard annonce l’établissement du Fonds Sagard IA, un fonds de capital de risque de 150 M$ US axé sur les sociétés d’intelligence artificielle, [Transaction - Sagard Placements Privés Canada, Investissement Québec et BDC Capital], Établissement d’un fonds de capital de risque de 150 M$ US axé sur les sociétés d’intelligence artificielle géré par Sagard.
  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • Nouveau Monde Graphite complète son financement en équité de 309,5 M$ US, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux et Banque Nationale Marchés des capitaux], Financement en équité de 309,5 M$ US
  • Nymbus Capital inc. procède au lancement de l’offre par prospectus de trois organismes de placement collectifs offrant des stratégies de revenu fixe, d’obligations durables bonifiées et de multistratégies aux investisseurs canadiens, [Transaction - Nymbus Capital Inc.], Lancement de l’offre de trois organismes de placement collectifs par prospectus assujetti aux Règlements 81-101 et 81-102.

Ressources

  • Loi 10 : ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles applicables aux abonnements en ligne et à la revente de billets au Québec, 14/07/2026
  • Sortir en lion : guide du vendeur pour les enchères dans le cadre de F&A de sociétés fermées, 07/07/2026
  • Le télétravail comme mesure d’accommodement : une pratique désormais courante mais pas automatique, 06/07/2026
  • Redéfinition de la conception-construction : modifications importantes du document CCDC 14 (2026) et lancement du document CCDC 32 (2026), 30/06/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (juin 2026), 30/06/2026
  • Le gouvernement du Canada présente la Loi sur les médias sociaux sécuritaires, 22/06/2026
  • De nouvelles indications de l’ARC clarifient le Programme des divulgations volontaires (PDV), 19/06/2026
  • Le Canada propose un régime renforcé pour contrer l’importation de biens issus du travail forcé, 19/06/2026
  • L’obligation de se renseigner au sujet des handicaps : leçons importantes tirées d’une décision récente en matière de droits de la personne en Ontario, 18/06/2026
  • Le gouvernement fédéral propose un règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, 18/06/2026

Événements

  • Quand le retour au bureau s’impose : considérations juridiques à prendre en compte, 25/06/2026
  • Défis de la partie II du CCT : plaintes de harcèlement et de violence au travail, enquêtes et risques de représailles, 17/06/2026
  • Les clauses pénales et de dommages-intérêts liquidés dans les contrats commerciaux : rappels des principes clés et développements récents, 17/06/2026
  • Régimes de retraite et avantages sociaux : bilan et perspectives, 16/06/2026
  • L’intelligence artificielle dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, 11/06/2026
  • Télétravail sous la loupe : comment concilier les droits et obligations légales de l'employeur ?, 10/06/2026
  • Conformité et stratégie relatives à la TVA et la TPS/TVH pour les Canadiens qui souhaitent accroître leurs exportations vers l’Europe, 08/06/2026
  • Loi 29 — Nouvelle garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs : êtes vous prêts pour le 5 octobre 2026 ?, 03/06/2026
  • Survol annuel 2026 du droit du travail, du droit de l'emploi et des droits de la personne en colombie-britannique, 03/06/2026
  • Stratégies de brevets en sciences de la vie, 27/05/2026

Nouvelles

  • Fasken participera au 13e Sommet annuel pour les femmes en droit des sciences de la vie, 06/07/2026
  • Un bulletin sur les prises de participation autochtones corédigé par Amy Carruthers et Tara Bishop est cité dans The Logic, 10/06/2026
  • Ella Plotkin se penche sur les modèles alternatifs de réalisation de projets d’infrastructure dans Lexpert, 06/05/2026
  • Lori Bokenfohr explique les options permettant de contester un avis de cotisation de l’ARC dans The Globe and Mail, 05/05/2026
  • Zach Romano explique l’importance croissante des partenariats avec les peuples autochtones pour la réalisation de grands projets dans The Globe and Mail, 04/05/2026
  • Rémi Slama analyse l’impact des réglementations provinciales sur le déploiement du camionnage autonome au Canada dans The Logic, 16/04/2026
  • Huy Do aborde les perspectives de croissance liées au commerce Canada–Chine dans Law.com, 16/04/2026
  • Marcia Mills commente la stratégie canadienne visant à sécuriser la PI nationale dans le cadre des acquisitions en défense dans The Hill Times, 15/04/2026
  • Sarah Gingrich et Sean Stevens commentent les tendances façonnant le paysage canadien des F&A dans Lexpert, 15/04/2026
  • Tala Khoury commente les développements juridiques récents liés à l’embauche dans Canadian HR Reporter, 10/04/2026