Passer au contenu principal

Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
Fasken
Partager

Aperçu

Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

Expérience

  • Fédération des caisses Desjardins du Québec a réalisé un placement de billets « durables » de premier rang additionnels d’un montant de 500 millions de dollars sur le marché canadien, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], Le 1er septembre 2026, la Fédération des caisses Desjardins du Québec a réalisé un placement de billets « durables » de premier rang additionnels d’un montant de 500 millions de dollars sur le marché canadien. Une équipe de Fasken, composée de Peter Villani, Guillaume Saliah et Sarah Pineau, a re...
  • Le Collège Herzing obtient une ordonnance de sauvegarde lui permettant de poursuivre son programme de Soutien Informatique, [Litige - ], Le Collège Herzing obtient une ordonnance lui permettant de poursuivre son programme de Soutien informatique pendant sa contestation devant le TAQ.
  • Vistara Growth et Beedie Capital annoncent un partenariat stratégique, [Transaction - Vistara Capital Partners Ltd.], Beedie Capital a acquis une participation de 50 % dans Vistara Growth et deviendra l’investisseur principal du nouveau Vistara Growth Structured Opportunities Fund de 500 M$ US.
  • Les Pneus Beaucerons sont acquis par le Groupe Desharnais, [Transaction - ], Acquisition de Les Pneus Beaucerons par le Groupe Desharnais.
  • LMPG reçoit un investissement stratégique de Platinum Equity, [Transaction - LMPG Inc], Placement stratégique de capital-investissement dans un important fabricant nord-américain de solutions d’éclairage de spécification.
  • Lomiko Metals conclut une entente définitive en vue de son acquisition par Global Battery Materials impliquant une valeur des capitaux propres d’environ 11 M$ CA, [Transaction - ], Global Battery Materials fera l’acquisition de Lomiko Metals dans le cadre d’une transaction d’environ 11 M$ CA afin de créer une plateforme canadienne verticalement intégrée dédiée au graphite.
  • Janssen obtient une décision importante de la Cour suprême du Canada confirmant la brevetabilité des schémas posologiques pharmaceutiques, [Litige - Janssen Inc.], Décision de la Cour suprême du Canada confirmant la brevetabilité des schémas posologiques pharmaceutiques.
  • Alfar Capital et Walter Capital Partners investissent dans le partenariat stratégique entre Toitures Couture et Couverture Montréal-Nord visant à bâtir une plateforme de réfection de toitures dans l’Est du Canada, [Transaction - ], Alfar Capital et de Walter Capital Partners investissent dans le partenariat stratégique entre Toitures Couture et Couverture Montréal-Nord visant à bâtir une plateforme chef de file en réfection de toitures dans l’Est du Canada.
  • Pulsar Helium Inc. (AIM : PLSR) (TSXV : PLSR) annonce la clôture d’un financement de 19 M£, [Transaction - Corporation Canaccord Genuity], Placement secondaire par Pulsar Helium Inc. à l’AIM

Ressources

  • Le guide Chambers 2026 sur la gouvernance d’entreprise au Canada, 10/09/2026
  • Les contre-tarifs canadiens sur les produits américains : aperçu à l’intention des entreprises canadiennes, 10/09/2026
  • La Cour supérieure définit pour la première fois la notion de « valeur écologique importante » de l'article 245 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, 10/09/2026
  • Quittance signée, risques de litiges relatifs aux capitaux propres écartés? Pas nécessairement, 10/09/2026
  • Quand les tarifs douaniers menacent les relations commerciales : une nouvelle application de l’arbitrage international, 10/09/2026
  • Corporations Canada renforce la surveillance à l’égard des registres des PCI des sociétés de régime fédéral, 10/09/2026
  • Le Bureau de la concurrence propose de nouvelles Lignes directrices sur les cartels, 09/09/2026
  • Le droit distillé, partie 1 – Une affaire de whisky : les nouvelles normes de l’Alberta sur les spiritueux et l’avenir de l’IA dans la rédaction législative, 08/09/2026
  • Élections générales du Québec 2026 : quelles activités de lobbyisme peuvent se poursuivre pendant la campagne électorale?, 03/09/2026
  • La Cour d’appel de l’Ontario se penche sur les clauses de licenciement et le caractère exécutoire des dispositions relatives à la rémunération à base d’actions, 03/09/2026

Événements

  • L’héritage de Secret Path : de la sensibilisation à la réconciliACTION, 01/10/2026
  • Clauses d’expertise : utilisation, rédaction et différences avec les clauses d’arbitrage, 22/09/2026
  • Développements récents concernant le caractère exécutoire des clauses de cessation d’emploi et d’autres dispositions dans les contrats de travail en Ontario, 17/09/2026
  • Les fiducies : un véritable rempart contre les litiges?, 15/09/2026
  • La renaissance des investissements en défense du Canada : là où les capitaux mondiaux rencontrent la sécurité des alliés, 10/09/2026
  • Investir dans le potentiel des GNL au Canada : sécurité énergétique, infrastructures et marchés mondiaux, 10/09/2026
  • Occasions d’investissement actuelles dans les centres de données au Canada : relever les défis liés à l’énergie, aux infrastructures et à la réglementation, 09/09/2026
  • Quand le retour au bureau s’impose : considérations juridiques à prendre en compte, 25/06/2026
  • Défis de la partie II du CCT : plaintes de harcèlement et de violence au travail, enquêtes et risques de représailles, 17/06/2026
  • Les clauses pénales et de dommages-intérêts liquidés dans les contrats commerciaux : rappels des principes clés et développements récents, 17/06/2026

Nouvelles

  • L’arrivée de Vlad Calina chez Fasken soulignée dans Canadian Lawyer, 03/09/2026
  • Brian Graves commente les tendances en matière de fusions et acquisitions dans le secteur minier dans Lexpert, 02/09/2026
  • Zach Romano commente l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le contexte de projets miniers dans Lexpert, 02/09/2026
  • David Turgeon discute de la propriété intellectuelle dans le secteur de la défense dans Canadian Lawyer, 14/07/2026
  • Marie-Gabrielle Bélanger discute de la nouvelle réglementation québécoise sur la violence sexuelle en milieu de travail dans Canadian HR Reporter, 13/07/2026
  • Marie-Gabrielle Bélanger discute des droits et des obligations des employeurs en lien avec le retour au travail en présentiel dans Les Affaires, 09/07/2026
  • Laurie Turner et Claire Gowdy analysent les tendances en matière de fusions et acquisitions dans le secteur de la santé au Canada dans Lexpert, 08/07/2026
  • Fasken participera au 13e Sommet annuel pour les femmes en droit des sciences de la vie, 06/07/2026
  • Marie-Gabrielle Bélanger analyse les règles entourant le retour au travail en présentiel à Radio-Canada, 06/07/2026
  • Un bulletin sur les prises de participation autochtones corédigé par Amy Carruthers et Tara Bishop est cité dans The Logic, 10/06/2026