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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
Fasken
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Aperçu

Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

Expérience

  • Janssen obtient une décision importante de la Cour suprême du Canada confirmant la brevetabilité des schémas posologiques pharmaceutiques, [Litige - Janssen Inc.], Décision de la Cour suprême du Canada confirmant la brevetabilité des schémas posologiques pharmaceutiques.
  • Pulsar Helium Inc. (AIM : PLSR) (TSXV : PLSR) annonce la clôture d’un financement de 19 M£, [Transaction - Corporation Canaccord Genuity], Placement secondaire par Pulsar Helium Inc. à l’AIM
  • Ni-Co Énergie inc. annonce le dépôt de son prospectus définitif dans le cadre de son projet de premier appel public à l’épargne, [Transaction - ], Ni-Co Énergie dépose un prospectus définitif dans le cadre de son projet de premier appel public à l’épargne et de son inscription à la TSXV.
  • BDC participe à un tour de financement de série A de 139 M$ pour déployer un réseau de surveillance et des systèmes de drones dans l’Arctique, [Transaction - BDC Capital], Ce tour de financement de série A est le plus important dans l’histoire du secteur canadien de la défense et appuie les efforts de Dominion visant à faire renaître la tradition du pays en matière de développement de technologies de calibre mondial.
  • Canaccord Genuity agit à titre d’unique placeur pour compte et chef de file teneur de livres pour SuperQ Quantum Computing dans un placement sous le régime de la dispense pour un produit brut de 4,6 M$, [Transaction - Corporation Canaccord Genuity], Placement privé dans le secteur des technologies.
  • Parc 30 Ouest finalise la vente d’un centre de distribution de 602 000 pieds carrés, [Transaction - ], Vente d’un centre de distribution de 602 000 pieds carrés situé à Beauharnois, au Québec.
  • The Rundown obtient un investissement stratégique d’Electrify, [Transaction - The Rundown AI, Inc.], Investissement stratégique dans le secteur des technologies en vue d’accélérer la croissance.
  • WELL Health Technologies Corp. procède à l’acquisition d’actifs détenus par la bannière Ontario Imaging Diagnostics, [Transaction - ], WELL Health Technologies Corp. par l’entremise de sa filiale MyHealth Partners Inc. a procédé à l’acquisition d’actifs reliés à plusieurs cliniques d’imagerie médicale et de soins de santé privés détenus par la bannière Ontario Imaging Diagnostics.
  • Saris AI réalise un financement de série A de 28,8 M$ US, [Transaction - ], Financement de série A de 28,8 M$ US.

Ressources

  • Poursuites en santé et sécurité au travail – La Cour suprême clarifie le cadre lié aux délais, 30/07/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (juillet 2026), 30/07/2026
  • Investir dans le GNL canadien – Partie 3 – Partenariats et investissements autochtones, 28/07/2026
  • Santé Canada renforce le cadre de gestion des pénuries de médicaments et d’instruments médicaux, 24/07/2026
  • Suivre l’évolution : Les ACVM sollicitent les commentaires des intervenants sur la modernisation des marchés des capitaux canadiens, 22/07/2026
  • La Cour suprême du Canada confirme la brevetabilité des schémas posologiques : une décision importante pour l’industrie pharmaceutique, 20/07/2026
  • Nouveau document d’ébauche de Santé Canada sur l’Arrêté ministériel prévoyant le recours à des décisions d'autorités réglementaires étrangères à l’égard de certaines drogues, 17/07/2026
  • IA et CA – Volet 3 : « IA de l’ombre », information continue et communication involontaire d’information privilégiée, 15/07/2026
  • Deuxième série de consultations du gouvernement fédéral sur la réforme du Code canadien du travail, 14/07/2026
  • Loi 10 : ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles applicables aux abonnements en ligne et à la revente de billets au Québec, 14/07/2026

Événements

  • Quand le retour au bureau s’impose : considérations juridiques à prendre en compte, 25/06/2026
  • Défis de la partie II du CCT : plaintes de harcèlement et de violence au travail, enquêtes et risques de représailles, 17/06/2026
  • Les clauses pénales et de dommages-intérêts liquidés dans les contrats commerciaux : rappels des principes clés et développements récents, 17/06/2026
  • Régimes de retraite et avantages sociaux : bilan et perspectives, 16/06/2026
  • L’intelligence artificielle dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, 11/06/2026
  • Télétravail sous la loupe : comment concilier les droits et obligations légales de l'employeur ?, 10/06/2026
  • Conformité et stratégie relatives à la TVA et la TPS/TVH pour les Canadiens qui souhaitent accroître leurs exportations vers l’Europe, 08/06/2026
  • Loi 29 — Nouvelle garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs : êtes vous prêts pour le 5 octobre 2026 ?, 03/06/2026
  • Survol annuel 2026 du droit du travail, du droit de l'emploi et des droits de la personne en colombie-britannique, 03/06/2026
  • Stratégies de brevets en sciences de la vie, 27/05/2026

Nouvelles

  • David Turgeon discute de la propriété intellectuelle dans le secteur de la défense dans Canadian Lawyer, 14/07/2026
  • Marie-Gabrielle Bélanger discute de la nouvelle réglementation québécoise sur la violence sexuelle en milieu de travail dans Canadian HR Reporter, 13/07/2026
  • Marie-Gabrielle Bélanger discute des droits et des obligations des employeurs en lien avec le retour au travail en présentiel dans Les Affaires, 09/07/2026
  • Laurie Turner et Claire Gowdy analysent les tendances en matière de fusions et acquisitions dans le secteur de la santé au Canada dans Lexpert, 08/07/2026
  • Fasken participera au 13e Sommet annuel pour les femmes en droit des sciences de la vie, 06/07/2026
  • Marie-Gabrielle Bélanger analyse les règles entourant le retour au travail en présentiel à Radio-Canada, 06/07/2026
  • Un bulletin sur les prises de participation autochtones corédigé par Amy Carruthers et Tara Bishop est cité dans The Logic, 10/06/2026
  • Ella Plotkin se penche sur les modèles alternatifs de réalisation de projets d’infrastructure dans Lexpert, 06/05/2026
  • Lori Bokenfohr explique les options permettant de contester un avis de cotisation de l’ARC dans The Globe and Mail, 05/05/2026
  • Zach Romano explique l’importance croissante des partenariats avec les peuples autochtones pour la réalisation de grands projets dans The Globe and Mail, 04/05/2026