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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
Fasken
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Aperçu

Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

Expérience

  • Letko Brosseau & Associés inc procède au lancement par prospectus de huit organismes de placement collectifs offrant diverses stratégies de placement aux investisseurs canadiens, [Transaction - Letko Brosseau & Associés inc], Lancement de l’offre par prospectus de huit organismes de placement collectifs déjà existants.
  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • Nymbus Capital inc. procède au lancement de l’offre par prospectus de trois organismes de placement collectifs offrant des stratégies de revenu fixe, d’obligations durables bonifiées et de multistratégies aux investisseurs canadiens, [Transaction - Nymbus Capital Inc.], Lancement de l’offre de trois organismes de placement collectifs par prospectus assujetti aux Règlements 81-101 et 81-102.
  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Moment Energy obtient un financement de série B de 40 M$ US pour construire la plus grande usine de reconditionnement de batteries au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série B sursouscrit porte le financement total à plus de 100 M$, ce qui permettra de développer la production nationale et le déploiement de systèmes de stockage d’énergie aux États-Unis et au Canada.
  • Nouveau Monde Graphite annonce la clôture d’un placement public en équité de 96,5 millions $ US, [Transaction - Les preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux et la Financière Banque Nationale], Placement public en équité de 96,5 millions $ US pour Nouveau Monde Graphite Inc.
  • Pender Ventures investit dans Engineered Intelligence, [Transaction - Pender Ventures], Pender Ventures dirige le financement d’Engineered Intelligence permettant à cette dernière de déployer sa plateforme de gestion des actifs du réseau électrique auprès des sociétés de services publics en Amérique du Nord, en Europe et à l’échelle mondiale.
  • Aither Global Holdings fait l’acquisition de Nanometer Lighting, [Transaction - Aither Global Holdings], Chef de file reconnu dans le domaine de l’éclairage sophistiqué, l’entreprise renforce davantage sa position grâce à l’acquisition de Nanometer Lighting.

Ressources

  • Assurance et distribution au Québec : bilan réglementaire des six derniers mois, 03/06/2026
  • Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, 02/06/2026
  • Suspension du référendum sur la sécession : l’Alberta doit consulter les Premières Nations avant d’aller de l’avant, 28/05/2026
  • Investir dans le GNL canadien – Partie 2 – Principales questions commerciales, juridiques et de répartition des risques, 28/05/2026
  • Le Nouveau-Brunswick pourrait adopter la loi sur la déclaration des activités de lobbyisme la plus contraignante au Canada, 28/05/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (mai 2026), 28/05/2026
  • Mise à jour des directives de l’ARC concernant les pénalités imposées aux tiers, 14/05/2026
  • Quand violation n’emporte pas répudiation : l’exécution d’une entente de fin d’emploi après le manquement d’un employé, 30/04/2026
  • Occupation suffisante sans utilisation intensive ou uniforme : la décision Nuchatlaht, 30/04/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (avril 2026), 29/04/2026

Événements

  • Défis de la partie II du CCT : plaintes de harcèlement et de violence au travail, enquêtes et risques de représailles, 17/06/2026
  • Les clauses pénales et de dommages-intérêts liquidés dans les contrats commerciaux : rappels des principes clés et développements récents, 17/06/2026
  • Régimes de retraite et avantages sociaux : bilan et perspectives, 16/06/2026
  • L’intelligence artificielle dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, 11/06/2026
  • Télétravail sous la loupe : comment concilier les droits et obligations légales de l'employeur ?, 10/06/2026
  • Conformité et stratégie relatives à la TVA et la TPS/TVH pour les Canadiens qui souhaitent accroître leurs exportations vers l’Europe, 08/06/2026
  • Loi 29 — Nouvelle garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs : êtes vous prêts pour le 5 octobre 2026 ?, 03/06/2026
  • Survol annuel 2026 du droit du travail, du droit de l'emploi et des droits de la personne en colombie-britannique, 03/06/2026
  • Stratégies de brevets en sciences de la vie, 27/05/2026
  • Litige immobilier commercial : développements récents, 20/05/2026

Nouvelles

  • Ella Plotkin se penche sur les modèles alternatifs de réalisation de projets d’infrastructure dans Lexpert, 06/05/2026
  • Lori Bokenfohr explique les options permettant de contester un avis de cotisation de l’ARC dans The Globe and Mail, 05/05/2026
  • Zach Romano explique l’importance croissante des partenariats avec les peuples autochtones pour la réalisation de grands projets dans The Globe and Mail, 04/05/2026
  • Rémi Slama analyse l’impact des réglementations provinciales sur le déploiement du camionnage autonome au Canada dans The Logic, 16/04/2026
  • Huy Do aborde les perspectives de croissance liées au commerce Canada–Chine dans Law.com, 16/04/2026
  • Marcia Mills commente la stratégie canadienne visant à sécuriser la PI nationale dans le cadre des acquisitions en défense dans The Hill Times, 15/04/2026
  • Sarah Gingrich et Sean Stevens commentent les tendances façonnant le paysage canadien des F&A dans Lexpert, 15/04/2026
  • Tala Khoury commente les développements juridiques récents liés à l’embauche dans Canadian HR Reporter, 10/04/2026
  • Rémi Slama analyse la réglementation des voitures autonomes au Canada dans une entrevue diffusée sur Radio-Canada, 25/03/2026
  • Un bulletin sur les prises de participation autochtones corédigé par Amy Carruthers, Erin McKlusky et Tara Bishop est cité dans Time Magazine, 23/03/2026