Les clauses de règlement de différends se retrouvent aujourd’hui dans la quasi-totalité des contrats commerciaux.
La rédaction et la négociation de ces clauses soulèvent cependant d’importantes questions et présentent plusieurs enjeux et défis, autant d’ordre pratique que légal, qui sont souvent sous-estimés. Ces derniers peuvent avoir un impact important sur la possibilité pour une partie de bien faire valoir ses droits.
Cette formation vous permettra de reconnaître ces enjeux et ces défis tout en vous fournissant plusieurs outils afin de rédiger ou de négocier des clauses de règlement de différends vraiment utiles et efficaces.
Ordre du jour
• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner
• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions
