Le 24 février 2020, le Tribunal administratif du travail (« Tribunal ») rendait une décision importante dans la cause CCQ c. Av-Tech inc. ayant pour effet d'exclure les travaux de maintenance exécutés par cette entreprise au bénéfice de propriétaires et gestionnaires de bâtiments de l'application de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (« Loi R-20 »).
Cette formation portera sur les points suivants :
- La nature des travaux exécutés par l'entreprise spécialisée
- Les prétentions des parties quant à l'assujettissement des travaux à la Loi R-20
- La décision rendue par le Tribunal
- Le renversement de la jurisprudence antérieure
- L'impact économique pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels
Cette présentation sera suivie d'une période de questions et réponses qui sera animée par Yves Turgeon, Associé chez Fasken.
Veuillez noter que cette formation sera disponible en réécoute sous peu.
