L’arrêt Kativik de la Cour d’appel, rendu en 2019, a introduit un nouveau paradigme dans l’évaluation des congédiements pour incompétence. En certaines circonstances, l’employeur pourrait devoir envisager la réaffectation d’un employé non performant à un autre poste.
Le 29 octobre, notre Institut Fasken vous propose une formation 100 % virtuelle pour explorer les répercussions de cet arrêt sur la gestion des ressources humaines et les stratégies à privilégier. Nos avocats en droit du travail vous guideront à travers les critères établis par les arrêts Kativik et Costco et vous présenteront des pistes concrètes pour gérer ces situations avec rigueur et efficacité.
Sujets abordés :
- L’arrêt Kativik et ses répercussions en gestion RH
- La possibilité de réaffecter un employé non performant à un autre poste
- Les cinq critères de l’arrêt Costco
- La réception du critère de l’arrêt Kativik par les tribunaux spécialisés en droit du travail
- Les stratégies pratiques pour gérer un congédiement pour incompétence
Ordre du jour :
• 8 h 30 à 10 h : Présentation suivie d’une période de questions
Frais
Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken.
Renseignements sur l'événement
Événements Fasken + 1 514 397 7508[email protected]
