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Seaway Marine acquittée de tous les chefs d’accusation portée contre elle

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Mandat

Seaway Marine

Le 14 juin 2013, la Cour de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Seaway Marine Industrial Inc. (« Seaway Marine ») de tous les chefs d’accusation qui avaient été déposés contre celle-ci. La Cour a confirmé que Seaway Marine n’avait manqué à aucune obligation prévue par la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, et qu’elle avait pris des précautions raisonnables, compte tenu des circonstances, pour protéger ses employés. Neal J. Smitheman et d’Antonio Di Domenico de Fasken Martineau ont représenté Seaway Marine dans le cadre de cette affaire. L’équipe de Fasken Martineau comprenait également Vaso Maric, qui a fourni des services de planification stratégique et de recherche juridique à l’équipe.

Équipe

  • Neal J. Smitheman, Avocat-conseil | Affaires juridiques relatives aux Autochtones, Toronto, ON, +1 416 868 3441, [email protected]
  • Antonio Di Domenico, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 868 3410, [email protected]
  • Vaso Maric, Avocat-conseil | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 4402, [email protected]
Neal J. Smitheman, Avocat-conseil | Affaires juridiques relatives aux Autochtones Neal J. Smitheman Avocat-conseil | Affaires juridiques relatives aux Autochtones Toronto, ON +1 416 868 3441
Antonio Di Domenico, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Antonio Di Domenico Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Toronto, ON +1 416 868 3410
Vaso Maric, Avocat-conseil | Litiges et résolution de conflits Vaso Maric Avocat-conseil | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 4402