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Santé et sécurité au travail et indemnisation des accidents du travail


Selon certaines statistiques, plus de 40 % des employeurs ne respectent pas une exigence clé en matière de SST : la formation des employés relativement aux politiques et aux programmes. Et quelque 50 % 55 % des administrateurs et dirigeants ne savent pas quoi faire lorsqu’un inspecteur en SST se présente à leur lieu de travail. Nous pouvons aider les employeurs dans ces domaines afin de les soustraire à d’importants risques juridiques et au regard critique de l’opinion publique.
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Aperçu

Les lois en matière de santé et sécurité au travail et les régimes d’indemnisation des accidents du travail à l’échelle du Canada régissent la sécurité des employés et leur bien-être financier en cas de blessure ou de maladie professionnelle.  Les questions et les enquêtes dans ce domaine comportent des éléments complexes.  Les peines, qui peuvent aller jusqu’à des condamnations criminelles et l’emprisonnement, sont sévères, et les coûts associés à la gestion des accidents du travail sont importants.

 

Fasken s’assure que l’élaboration, la vérification, l’adaptation et l’application des politiques respectent les lois et les règlements en vigueur. Nous rédigeons des guides et mettons en œuvre des programmes de gestion des risques, de formation des dirigeants et de prévention des incidents.

 

Si des accidents se produisent, nous représentons les employeurs et la haute direction dans le cadre des communications avec les intervenants et des discussions avec les enquêteurs. Nous représentons des clients à toutes les étapes des procédures en matière d’indemnisation des travailleurs, de SST et de négligence criminelle (projet de loi C-45).

 

La pratique de Fasken en travail, emploi et droits de la personne étant l’une des plus importantes au Canada, nous répondrons à vos besoins de manière cohérente, concise et rentable.
 

Consultez nos récents mandats ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

  • Nommé « Cabinet de l'année » en droit des accidents du travail par Best Lawyers au Canada, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2027
  • Reconnus en droit des accidents de travail, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2027
  • Reconnus en droit des services de prévention en matière de santé et de sécurité au travail en Afrique du Sud, Best Lawyers De 2025 à 2026
  • 9 avocats reconnus pour leur expertise en loi sur les accidents du travail, Who's Who Legal Canada 2021
Best Lawyers Reconnus en droit des services de prévention en matière de santé et de sécurité au travail en Afrique du Sud Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs.

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, [email protected]
  • Elaine Léger, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 4389, [email protected]
  • Sébastien Lorquet, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Ottawa, ON, +1 613 696 6891, [email protected]
  • Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 3424, [email protected]
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Paul Fouche Associé | Travail, emploi et droits de la personne Johannesburg +27 11 586 6021
Élaine Léger Partner/Associée Labour, Employment & Human Rights Montréal Elaine Léger Associée | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 4389
Sebastien Lorquet Ottawa Lawyer Sébastien Lorquet Associé | Travail, emploi et droits de la personne Ottawa, ON +1 613 696 6891
Shane Todd Toronto Lawyer Shane D. Todd Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 868 3424

Expérience

  • Les négociations d’Autobus Transco prennent fin avec la signature d’une nouvelle convention collective avec la CSN, [Transaction - Autobus Transco (First Student)], En novembre 2018, les négociations d’Autobus Transco en vue du renouvellement de ses conventions collectives au Québec ont pris fin avec la signature d’une sixième convention collective d’une durée de cinq ans avec Transco-CSN. Durant les négociations en 2017 et 2018 et plus particulièrement pen...
  • Nous avons conseillé trois des intervenants dans la cause Elk Valley Coal, [Transaction - Client Confidentiel], La Cour suprême du Canada a récemment prononcé un arrêt selon lequel un employeur a un motif valable de congédier un travailleur s’il a violé une Politique sur l’aptitude au travail en se présentant au travail avec des facultés affaiblies par la drogue. Dans un jugement en matière de droits de l...
  • Seaway Marine acquittée de tous les chefs d’accusation portée contre elle, [Litige - Seaway Marine], Le 14 juin 2013, la Cour de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Seaway Marine Industrial Inc. (« Seaway Marine ») de tous les chefs d’accusation qui avaient été déposés contre celle-ci. La Cour a confirmé que Seaway Marine n’avait manqué à aucune obligation prévue par la Loi sur la sant...

Ressources

  • Le ministre fédéral de la Santé publie une lettre concernant la Loi canadienne sur la santé, 17/01/2025
  • Télétravail : considérations en matière de santé et sécurité, 27/10/2020
  • Comprendre les clauses d’obligation générale en matière de SST, 03/12/2019
  • Politique sur le stress chronique de la CSPAAT : ce que les employeurs doivent savoir, 21/02/2018
  • Décision de principe rendue par la Cour d’appel : peine de prison confirmée pour M. Kazenelson dans l’affaire Metron, 21/02/2018
  • L’Alberta annonce l’examen de sa législation sur la santé et la sécurité au travail, 23/10/2017

Événements

  • L’indemnisation des accidents de travail en 2023 : ce que les employeurs doivent savoir, 28/11/2023
  • L'accommodement en milieu de travail : Où tracer la ligne?, 14/06/2023
  • L’Après-COVID : changements de paradigmes et nouveaux enjeux, 07/12/2022
  • Faits nouveaux et considérations sur l’indemnisation des accidents du travail alors que le télétravail se poursuit, 29/03/2022
  • Bilan et revue de l’année 2021 : Santé et sécurité au travail, 09/12/2021
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 21/06/2018
  • Agrément des membres du CMSST - Partie I, 13/03/2018
  • La gestion de l'absentéisme et de l'invalidité, 07/12/2017
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 30/11/2017
  • La diligence raisonnable en matière de SST et les décisions récentes des Cours fédérales, 31/10/2017

Nouvelles

  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Fasken remporte un prix du Choix des lecteurs de la revue Canadian Occupational Safety, 17/08/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • Fasken Martineau publie son rapport relatif au sondage réalisé en 2017 auprès d’employeurs sur la santé et la sécurité au travail, 20/04/2017
  • Le répertoire juridique canadien Lexpert 2016 souligne l’excellence de 169 avocats de Fasken Martineau, 30/06/2016
  • Fasken Martineau publie son rapport 2016 sur un sondage réalisé auprès d'employeurs concernant la santé et la sécurité au travail – Créer un lieu de travail plus sécuritaire, 04/05/2016
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015

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